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Guide de la Représentativité syndicale

GUIDE DE LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE (Loi du 20 Août 2008)

La loi portant rénovation de la démocratie sociale, adoptée le 20 août 2008, est entrée en application le 22 août 2008.
Elle réforme en profondeur les règles de la représentativité et du dialogue social à tous les niveaux où elles s’appliquent : entreprises, branches et au niveau national interprofessionnel.

 Lire la suite, cliquer sur documents ci-dessous :

    Guide de représentativité    Guide des élections dans les TPE

 Les fiches Guides :

   Les modalités de mesure d'audience CFE-CGC au niveau Branche et national interprofessionnel

   Les enjeux des collèges dans la négociation du PAP

 

Convention Collective Nationale de Travail du personnel des IRC du 9 décembre 1993

Texte intégral CCN du 9-12-1993 (mise à jour 27-07-2011)