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Emploi dans la branche et négociation GPEC

Chers (es) Collègues

A notre initiative s’est déroulée en Mars 2014 une réunion extraordinaire de la Commission de l’Emploi et de la Formation Professionnelle afin d’examiner les conséquences sur nos emplois des décisions des partenaires sociaux en matière de rationalisation des frais des gestion de la retraite complémentaire  et de la suppression  de la possibilité pour une branche de désigner un opérateur pour gérer les régimes conventionnels de Prévoyance et de frais santé.

Nous vous communiquons :

Le Compte rendu des débats ainsi que les documents présentés à cette occasion 

  • 2 courriers de l’IPRC formalisant nos remarques et suggestions sur la question de l’emploi
  • La réponse de JJ Marette au courrier qui lui était adréssée.

Vous trouverez également le dernier projet employeur sur la négociation GPEC ainsi que nos remarques formulées lors de la séance de négociation du 14 mai. Afin d’intégrer (ou pas) nos demandes une prochaine séance est programmée le  8 juillet.

A la rentrée nous nous réunirons de nouveau pour, suite à la nouvelle loi,  actualiser l’accord sur la Formation Professionnelle.

Les documents divers : (cliquer sur chaque document pour le consulter)

1/-  PV du CPEF du 10 mars 2014

2/- Lettre au président de la CPEF au 31 mars 2014

3/- Lettre à JJM président de l'Association AGIRC-ARRCO

4/- Réponse de JJM à IPRC

5/- Projet de texte GPEC Association Employeurs

6/- Nos remarques sur ce projet texte GPEC

 

Négociation salariale de branche : Une politique qui ne veut pas dire son nom

Le refus de l’Association d’Employeurs de revaloriser les  RMMG ne nous a malheureusement pas surpris. Pourtant notre demande était fondée ; en effet, les prévisions d’inflation pour 2014 (+1,3%) complétées par les augmentations de TVA et, de manière plus générale, des prélèvements obligatoires  justifiaient notre demande de revalorisation de 1,3% au 1er janvier 2014.

En renvoyant dans les groupes  la totale responsabilité des négociations salariales, la décision de l’Association d’Employeurs  fragilise l’unité de la branche et de ses salariés. En effet, sans aucun filet de protection, elle crée les conditions de revalorisation différentiée en fonction des catégories de la CCN et selon la nature du salaire (base et ancienneté). En l’absence d’une garantie minimale d’évolution des salaires réels, nous craignons des augmentations salariales excluant les cadres voire les agents de maîtrise.

Cette décision nous apparait par ailleurs paradoxale ; en effet le GIE AGIRC ARRCO accentue sa gouvernance sur la gestion des caisses de retraite et, dans le même temps, redonne la totale liberté aux employeurs de la branche sur la négociation des salaires.

Eu égard à la conjoncture incertaine et défavorable, nous pensions qu’on nous proposerait un « pacte de responsabilité » en échangeant la modération salariale contre le maintien de l’emploi.

Nous avons bien eu la modération salariale mais aucune contrepartie en terme d’ d’emploi.

Cette politique d’austérité risque de nous conduire dans une impasse si les efforts demandés ne sont pas équilibrés par des engagements sur l’emploi.

Les futures discussions sur l’emploi et la gestion prévisionnelle des compétences vont être l’occasion de mesurer la volonté réelle de l’Association d’Employeurs de s’engager en ce sens.

Tract à télécharger :   ici

Rationalisation des coûts de gestion retraite complém.

 

Rationalisation des coûts de gestion de la retraite complémentaire :

  • Positif pour les entreprises et  les participants 
  • Inquiétant pour l’emploi des salariés

En application de l’accord interprofessionnel du 13 mars 2013 sur la retraite complémentaire, les partenaires sociaux proposent 8 résolutions afin de  diminuer les coûts de gestion de 15% d’ici 2018.

Ces mesures ont été communiquées à la presse avant même d’être révélées aux salariés et à leurs représentants. Cette manière de faire augure très mal des discussions qui devront  être engagées avec  les organisations syndicales sur la question de l’emploi.

Après le surplace des négociations sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences, pourtant essentielle, dans ce contexte, c’est un nouveau signe négatif envoyé par l’Association d’Employeurs.

Et pourtant la volonté des partenaires sociaux de piloter nationalement la gestion des régimes de retraite complémentaire (le GIE Agirc- Arrco pilotera désormais 32% du budget de gestion de la retraite complémentaire contre 8 aujourd’hui)  légitime la négociation de branche pour répondre aux conséquences sociales de ces dispositions.

Le texte communiqué à la presse propose 8 résolutions pour réduire les dépenses de gestion de + de 15% (de 1,9 Md€ à 1,6Md€) d’ici 2018 :

  • 80 M€ au titre de simplifications administratives
  • 200M€ au titre des dépenses informatiques
  • 20M€ au titre des dépenses de communication

Quand nous constatons que les dépenses de personnel représentent, selon ce document, 51% des dépenses, il est facile d’identifier les postes sur lesquels se porteront les réductions budgétaires.

Ainsi la résolution N°5 « mobiliser les ressources humaines de la retraite complémentaire au service de la rationalisation des coûts de gestion » est très  explicite sur ce point :

  • Réallouer les ressources humaines (c’est le volume de l’emploi qui est évoqué)
  • Instaurer un objectif annuel encadrant l’évolution maximum des dépenses de personnel (c’est le levier salaire qui sera actionné).

Cette résolution comporte cependant 2 points positifs que nous approuvons   :

  • Mieux utiliser les outils de branche (Observatoire des métiers, bourse de l’emploi, centre de formation)
  • Mettre en œuvre une GPEC.

Notons au passage le désaveu de  l’Association d’employeurs qui est « paralysée » par les représentants des groupes qui font tout pour vider la négociation de branche de sa substance et sont à l’origine de la sous-utilisation des outils de branche évoqués et du blocage de la négociation GPEC.

Sans attendre ce plan d’action, notre organisation a été, dès juillet, à l’origine d’une demande intersyndicale pour la convocation d’une Commission Paritaire de l’Emploi et de la Formation exclusivement consacrée à l’emploi. Celle-ci devrait se tenir en début d’année 2014.

Il ne faut pas croire que la baisse des effectifs dédiés à la retraite qui est ici recherchée sera absorbée par les besoins de compétence en assurance de personne (ADP). Cette activité est confrontée  aux mêmes enjeux de réduction des coûts dans un univers de plus en plus concurrentiel. L’évolution défavorable sur les clauses de désignation accentuant ces difficultés.

D’ores et déjà les effectifs de la branche depuis 2 ans n’augmentent plus (voire baissent en ETP) et le non remplacement des départs naturels ne suffira pas.

Nous revendiquons donc sans tarder la réouverture de la négociation GPEC, seul moyen d’anticiper les difficultés. Les chantiers en cours (mensualisation, DSN, …)  auront évidemment un impact sur les collaborateurs et un accompagnement sera nécessaire.

Nous avons besoin de votre soutien face à ceux qui veulent nous enfermer dans le débat : Salaire/CCN contre Maintien de l’emploi.

Au-delà,  et parce que nos emplois sont en péril, nous allons examiner  la pertinence des choix qui  sont proposés et la vraisemblance des objectifs chiffrés :

  • nous nous interrogeons sur les limites d’une réflexion purement régime  et les conséquences d’une désimbrication excessive Retraite/Prévoyance sur le fonctionnement d’un groupe de protection sociale. A-t-on mesuré les coûts de gestion supplémentaires induits par cette désimbrication ? N’est elle pas en contradiction avec les économies demandées ?
  • La volonté de fixer la taille des groupes dans un intervalle ayant pour plancher 10%  des opérations du régime et pour plafond 30%, n’est-il  pas un handicap pour leur développement ?
  • Quel est l’avenir de Systalians, SI2M, GIPS  au regard de la cible  affichée de 2 plateformes (GIRC Agirc-Arrco  et AMICAP) ?

De tout cela nous allons débattre pour définir et faire connaître nos propositions.

C’est avec vous et pour vous que nous agirons

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