Nouveaux mandatés

La réunion des nouveaux mandatés aura lieu le lundi 12 mars 2018, au siège...

Forfait jour : Jurisprudence importante

Merci de prendre connaissance de cette jurisprudence.  Forfait jours : un...

L’Agirc-Arrco veut garder le recouvrement

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 971 du 01/04/2015 Le...

Non à la mainmise sur les régimes de retraites

Non à la mainmise du gouvernement sur les régimes de retraites...

RMMG : Jugement TGI Paris du 6 mars 2012

Une Décision interprétable

Par jugement du 6 mars 2012 le tribunal de Grande instance de Paris, nous a débouté de notre demande de voir appliquer la garantie d’évolution des salaires réels (85% de l’augmentation des RMMG) au 1er janvier de l’exercice.

Le TGI conclut que : (Lire le texte en cliquant ci-dessous)

    Conclusion TGI

Nous procédons à l’étude des motifs justifiant cette décision pour décider d’un éventuel appel.

D’ores et déjà nous constatons que la phrase «  …à l’issue des négociations annuelles obligatoires .. »  est interprétable mais marque une évolution positive puisque la date d’application n’est plus fonction de la date de fin d’exercice mais de celle qui clôture la négociation d’entreprise sur les salaires.

Cette décision limite les possibilités d’augmentations collectives discriminatoires notamment à l’encontre du personnel d’encadrement. 

 

 

Regards croisés sur la protection sociale

Sommaire :

NAISSANCE D’HUMANIS
Complémentaires santé et prévoyance
PLFR 2012 Exonération de cotisations familiales
Alignement du système de sécurité sociale à Mayotte

    Regards croisés no-12 du 15 février 2012

Le 31 janvier : Déni de démocratie à l'AGIRC

NOUVELLE PRESIDENCE DE L'AGIRC

Majoritaire par le vote des salariés, la CFE-CGC vient de voir ce vote bafoué par une collusion MEDEF-CFDT !

Grâce au MEDEF, la CFDT est placée à la tête du conseil d’administration de l’AGIRC !

Elle est mise, ainsi, en position de démonter de l’intérieur le statut de l’encadrement :

Fusionner l’AGIRC et l’ARRCO

Niveler par le bas le niveau des retraites des classes moyennes

Mettre sous conditions de ressources le versement de la pension de réversion de l’AGIRC

Mais, la CFE-CGC, fondatrice du régime AGIRC en 1947, tiendra toute sa place au sein du conseil d’administration de l’AGIRC !

Nous défendrons les vraies valeurs des techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres !

 

La CFE-CGC continue à se battre avec force contre toutes tentatives visant à dépouiller de leurs droits les ressortissants du régime AGIRC !

Voici les Communications à afficher.

  Tract Présidence Agirc     Tract Hold up Agirc

  Communiqué Presse AGIRC

Jean SROCZYNSKI nommé Directeur des Ressources Humaines de MORNAY

Jean SROCZYNSKI nommé Directeur des Ressources Humaines en remplacement de Jean BERTHEZENE qui quitte le Groupe.

Après le départ de Jean BERTHEZENE le 10 février 2012, ses responsabilités seront affectées de la manière suivante :
 
Jean SROCZYNSKI, actuel directeur central de la direction régionale LYON est nommé Directeur des Ressources Humaines.
Il prend également la responsabilité de la direction de la communication.
 
Dans ce cadre, le responsable des relations sociales - en cours de recrutement -, Frédérique LEGER, Hervé GUINARD, Nathalie DEIBER et Eric DAYAN lui sont rattachés.
 
Yves MOIRAND reste directeur régional de LYON.
Etienne SILHOL fera part le moment venu des dispositions complémentaires qui s’avèreraient nécessaires.
 
Etienne SILHOL prend la responsabilité de la direction de l’action sociale, dirigée par Dominique FAUQUE.

Laurie MAILLARD garde la responsabilité de la direction juridique, de la direction de l’immobilier, et de la direction des services généraux et achats.