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Journée d'Action du 15 Mars 2017

Notre syndicat et ses militants (es) ont pris toute leur part pour mobiliser nos collègues pour défendre nos salaires, nos emplois, nos conditions de travail et notre convention collective.

Je vous remercie pour votre implication dans cette action. Nous sommes probablement l'organisation qui a le plus communiqué sur cette journée auprès de ses militants.

D'une manière plus générale, cette mobilisation a obtenu un résultat contrastée suivant les entreprises et établissements. Du très bon (pour un mercredi ) au très mauvais.

Selon les remontées que vous m'avez faites toutes les organisations syndicales (ou plutôt leurs sections) n'ont pas joué le jeu.

Il faut aussi admettre qu'en 2016,  en matière de rémunération (directe et différée) tous les groupes n'ont pas traité leurs salariés de la même façon. C'est aussi pourquoi au delà de la seule question des salaires pour notre organisation syndicale l'enjeu véritable c'est bien la défense d'une convention collective compétente pour l'ensemble de nos activités (Retraite et Assurance de personne). 

Rue Jules César nous étions une petite centaine.
L'IPRC était représentée par une dizaine de militants (es).

Cette mobilisation a été utile

Cette journée a permis de sensibiliser les membres des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO sur nos difficultés.

Les 5 chefs de file fédéraux ont été reçu par les Présidents des 2 conseils d'administration accompagnés de FX. SELLERET

Nous avons exprimé, chacun avec nos mots, nos revendications, nos attentes. En ce qui concerne notre syndicat, j'ai repris les éléments qui figurent dans le mail du 13 mars. J'ai complété mon intervention sur la composition du collèges employeurs qui aujourd'hui n'a pas de légitimité juridique du pôle assurance de personne puisque ses membres dont désigné uniquement par les CA de l'AGIRC et de l'ARRCO.

Il m'a été répondu que les salariés n'étaient pas la variable d'ajustement pour obtenir les économies de gestion et que notamment la mise en place du SI retraite était la source principale des économies.

Les présidents ont réitéré leur attachement à notre CCN mais n'ont pas caché qu'elle devait évolué au regard de notre environnement et de nos enjeux (notamment dans le rapport entre ce qui doit relever de la branche et de l'entreprise)

Ce dialogue, cette sensibilisation des politique a permis d'ouvrir des perspectives, faibles aux yeux de certains, mais réelles tout de même. Je ne vous cache pas qu'il y a des nuances entre les fédérations sur l'appréciation de cette rencontre. 

A court terme sur les RMMG et le maintien des 85% : Les présidents des conseils ont demandé à FX SELLERET d'étudier les voies pour sortir de ce blocage et de nous revoir. Ceci est un premier pas mais nous n'avons reçu aucune assurance que cela aboutirait à une solution acceptable. La réussite d'une négociation tient souvent à peu de chose. Nous sommes sur un chemin de crête.  

A moyen terme (d'ici fin avril), une nouvelle rencontre sera organisée avec les présidents pour examiner  "politiquement" avec les Présidents les dispositions permettant de faire vivre le dialogue social de branche dans cette période de changement permanent.

Un communiqué Inter-Fédéral devrait sortir dans les 2 et 3 jours pour rendre compte de cette action.

Je reste à votre disposition pour toutes les précisions supplémentaires dont vous auriez besoin. 

Soyez prudents pour communiquer à partir de ce texte car il n'est pas diplomatiquement neutre et que notre ligne de conduite est de jouer le jeux de l'inter-Fédérale.  

Encore une fois, Merci à tous.

P LALANDE
Président de la CFE-CGC IPRC. 

Forfait jour : Jurisprudence importante

Merci de prendre connaissance de cette jurisprudence. 

Forfait jours : un cadre soumis à un planning contraignant ne peut pas être un cadre autonome et ne peut donc pas relever d’un forfait annuel en jours (Cass. soc. 15 décembre 2016, n°15-17.568, non publié).

  • Les employeurs sont désormais prévenus : les cadres soumis à un planning contraignant imposant leur présence au sein de l’entreprise à des horaires prédéterminés ne peuvent être considérés comme des salariés autonomes, seuls autorisés à conclure une convention de forfait annuel en jours, conformément à l’article L. 3121-58 du Code du travail. Par conséquent, ces salariés devront se voir appliquer la durée légale du travail laquelle suppose un décompte des heures supplémentaires sur la base des heures de travail réellement effectuées

Cet arrêt confirme ce que nous pensons, à savoir que dans notre branche beaucoup de salariés relevant du forfait jour ne devrait pas l'être.

 Exemple : Manager devant être présent sur l'ensemble de la plage fixe 

l'Ircem à l'heure des choix

 

L'Ircem, le groupe de protection sociale des emplois de la famille, vient de lancer une étude comparative entre deux groupes de protection sociale en vue d'un rapprochement sur le périmètre de la retraite complémentaire.

A l’heure où le projet de l’Alliance Pro est en bonne voie, d’autres projets de rapprochements dans le monde de la protection sociale sont également en cours. Comme indiqué dans nos colonnes en janvier  2016, l’Ircem a entamé des discussionsen début d'année avec AG2R La Mondiale« L' étude sur les convergences possibles avec cet acteur n’a toutefois pas débuté lors du premier semestre, car la feuille de route fixée par ma gouvernance concernait  prioritairement  de mettre en place la Sgaps (société de groupe assurantiel de protection sociale, NDLR) Ircem », indique Jean-Charles Grollemund, directeur général du groupe de protection sociale des emplois de la famille.

Passer la barre des 10%

La Sgaps étant effective depuis le 1er juillet 2016 suite à l’autorisation de l’ACPR, l’instance de coordination Agirc-Arrco-CTip (Icaac) est venue rappeler à l’Ircem, durant l’été, la nécessité de « fusionner » sa caisse de retraite complémentaire avec celle d’un autre groupe de protection sociale (GPS). Afin de répondre aux nouvelles exigences de réduction des coûts de gestion fixés dans l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 13 mars 2013, les GPS doivent,en effet, désormais peser au minimum 10% de la retraite complémentaire. Or, l’Ircem totalise aujourd’hui 2,5% des cotisations Agirc-Arrco.

Une étude comparative en cours

L’idée d’un rapprochement avec AG2R La Mondiale – qui pèse 24,9% de la retraite complémentaire – a ainsi refait surface. Sauf qu’entre temps, un autre acteur est entré dans la danse : Humanis« Notre gouvernance a donc décidé de lancer une étude d'éclairage comparative entre ces deux groupes sur le périmètre de la retraite complémentaire », précise Jean-Charles Grollemund. Il ajoute : « L'objectif de cette étude est de donner les éléments permettant aux conseils d’administration de l’Ircem de se positionner sur le nom de notre futur partenaire ». Entamée début octobre, cette « phase d’éclairage » devrait se conclure fin novembre, même si, selon une source proche du dossier, « des résistances en interne persistent ». 

Quel avenir pour l'IP et la mutuelle ?

Seulement voilà, d’autres choix seront certainement à opérer au cours des prochaines semaines. Car si le groupe Ircem compte une caisse de retraite complémentaire Arrco, il est également composé d’une institution de prévoyance et d’une mutuelle. Que deviendront ces deux structures ? « Nous travaillons actuellement naturellement sur plusieurs scénarios en tenant compte de l'ensemble des domaines d'activité de notre groupe », répond Jean-Charles Grollemund.

L’Ircem couvre aujourd’hui quelque 1,5 million d’assurés et compte comme adhérents environ 3,5 millions de particuliers employeurs. En assurance de personnes, il affiche un encaissement 229,4 M€, selon le classement 2015 des groupes de protection sociale.

 

Article de l'argus de L'Assurance - Publié le 13 octobre 2016 

La gestion des personnels des GPS sous pression

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1040 du 21/09/2016

L’accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) de la branche retraite complémentaire et prévoyance souffle, le 30 septembre, ses deux ans d’existence.

L’étau se resserre sur la masse salariale des groupes de protection sociale (GPS). « Avec un objectif réalisé aux deux tiers à fin 2015, le premier plan de 300 M€ d’économies de gestion incluant un encadrement des dépenses de personnel d’ici 2018 est sur les rails », se félicite François-Xavier Selleret,directeur général (DG) de l’Agirc-Arrco.

Du côté de l’assurance de personnes, la fin des clauses de désignation, combinée à l’effondrement des taux d’intérêt et aux grands chantiers de simplification (DSN) et de digitalisation, accélère aussi les mutations. « Avec la disparition programmée des rejets Noémie liée à la mise en œuvre du tiers payant généralisé, nous devrons reconvertir nos liquidateurs santé en gestionnaires de prévoyance », anticipe le DG d’un groupe de protection sociale (GPS).

Pour passer le pic de ces transformations, les GPS jouent sur plusieurs leviers. 

1/La pyramide des âges : la branche qui employait près de 30 000 salariés fin 2014 devrait enregistrer 8 000 départs sur la période 2015-2018. Résultat, sur les quelque 1700 postes libérés en 2015, 25 % ont été supprimés (33 % en gestion et 50 % sur les fonctions support), tandis que les postes de conseil, de pilotage et de développement commercial ont augmenté.

2/La désimbrication des activités retraite et assurances de personnes, alors que 46,1 % des salariés des GPS travaillent encore pour les deux volets. Après Malakoff Médéric en 2015 (PSI n° 982), tous les GPS interprofessionnels s’y mettent, à l’instar de Klesia, qui prévoit de spécialiser d’ici 2017 les 2 000 agents de ses centres de gestion. Après Paris, les sites de Toulouse et Montpellier (en retraite), et de Rennes et Nancy (en santé-prévoyance) ouvrent le bal. Mais au risque de « faciliter l’éclatement des GPS », s’inquiète Gilles Belny (FO). 

3/L’encouragement à la mobilité géographique, en lien avec les rationalisations immobilières en cours. Après Humanis en 2015, AG2R La Mondiale a ouvert la négociation. Mais « ces mobilités ne doivent pas être à la main exclusive de l’employeur, sauf à être encadrées par un PSE en bonne et due forme », prévient Isabelle Adeline (CFDT). 

4/Le développement des mobilités fonctionnelles : de 2010 à 2015, 5 % des salariés ont changé de métier, selon l’Observatoire de la branche qui vient de fêter ses dix ans. Si celle-ci a mis en place de nouveaux outils, « la GPEC reste encore très empirique dans les GPS », observe la déléguée CFDT. 

5/Un recours un peu trop abusif à la sous-traitance, selon les syndicats.