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Le Passage de B en C

OCTOBRE-NOVEMBRE 2015

Article n°2 : L’évolution professionnelle au sein de l’entreprise à la lumière de l’article 8.2 de l’annexe IV de la Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 


Le "rattrapage" des Salariés au niveau B depuis la mise en place de l'Avenant 9 s'est déclanché au 01 janvier 2015.

Le courrier doit donc être envoyé avant le 1er avril 2015. Si cela n'a pas été respecté qu'elles sont les conséquences. Dit autrement si un salarié classé en B depuis le 1er janvier 2009 est toujours B au 1er janvier 2015 et ne reçoit pas de courrier de l'employeur avant le 01 04 2015. Dit autrement si l'employeur ne motive pas sa décision dans les délais doit-il obligatoirement passé le salarié en C ?

Ce délai court –il depuis la date du 6ème anniversaire dans la position B ?

Que peut-on entendre par "si les conditions ne sont pas réunies" ?

Ce dispositif doit –il s'entendre au sein d'un même emploi durant les 6 ans ou bien dans le même niveau durant 6 ans quelque soit l'emploi exercé ?

Ce dispositif doit-il s'entendre chez un même employeur durant la période d'observation ?

L'obligation de moyens (mesures d'accompagnement) doit-elle être proportionnée au regard des motifs évoqués ?

Quels sont les moyens de recours en cas de désaccord et quelles sont les preuves pouvant être fournies pour contester la décision ?

 

 

Les réponses à ces questions sont développées dans notre article.(Article accessible aux seuls adhérents)

 

Faites une recherche avec les termes "Article Juridique"


Projet d’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff

Vous trouverez ci-joint ci-dessous le dossier sur l'accord du 30 10 2015, celui-ci comprend le texte de l'accord ainsi que des éléments de communications en documents Flyer CFE-CGC. 

1/ le Projet d’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires

Agirc-Arrco-Agff     cliquer sur :  Accord

2/ Flyer CFE-CGC Edito+Tract    cliquer sur : Flyer1

3/ Flyer CFE-CGC Tract no-3      cliquer sur : Flyer2

Consultation Juridique

Soucieuse de proposer de nouveaux services à ses adhérents, l'IPRC met en place à partir d'octobre 2015 une permanence juridique mensuelle gratuite, assurée par un Avocat à la Cour, dans nos locaux 59 Rue du rocher 75008 Paris.

Il pourra vous éclairer sur toutes questions juridiques d'ordre personnel ou professionnel (travail, famille, contrats, immobilier, consommation, assurance, banque...).

Pour les personnes ne pouvant se déplacer, les consultations seront réalisées téléphoniquement au 01 55 30 13 23.

La première permanence a eu lieu le Vendredi 23 octobre 2015 de 14 à 17h.
La deuxième permanence a eu lieu le Vendredi 13 novembre 2015 de 14 à 17h.
La troisième permanence a eu lieu le Vendredi 04 décembre 2015 de 14 à 17h.
La quatrième permanence a eu lieu le Vendredi 15 janvier 2016 de 14 à 17h.
La cinquième permanence aura lieu le Mercredi 17 février 2016 de 14 à 17h.
La sixième permanence aura lieu le Mercredi 15 mars 2016 de 14 à 17h.
La septième permanence aura lieu le Mercredi 22 avril 2016 de 14 à 17h.
La huitième permanence aura lieu le Mercredi 25 mai 2016 de 14 à 17h.
La neuvième permanence aura lieu le Mercredi 22 juin 2016 de 14 à 17h.
La dixième permanence aura lieu le Vendredi 22 juillet 2016 de 14 à 17h.
La onzième permanence aura lieu le Vendredi 16 septembre 2016 de 14 à 17h.
La douzième permanence aura lieu le Vendredi 21 octobre 2016 de 14 à 17h.
La treizième permanence aura lieu le Vendredi 25 novembre 2016 de 14 à 17h
La quatorzième permanence aura lieu le Lundi 19 décembre 2016 de 14 à 17h.
La quinzième permanence aura lieu le Vendredi 27 janvier 2017 de 14h à 17h.
La seizième permanence aura lieu le Vendredi 24 février 2017 de 14h à 17h.
La dix-septième permanence aura lieu le Vendredi 17 mars 2017 de 14h à 17h.
La dix-huitième permanence aura lieu le Vendredi 21 avril 2017 de 14h à 17h.
La dix-neuvième permanence aura lieu le Vendredi 19 mai 2017 de 14h à 17h.
La vingtième permanence aura lieu le Vendredi 16 juin 2017 de 14h à 17h
La vingt et unième aura lieu le Vendredi Juillet 2017 de 14h à 17H
La 22ème aura lieu le Vendredi 22 septembre 2017 de 14h à 17 h

La 23ème aura lieu le Vendredi 20 Octobre 2017 de 14 à 17h

La 24ème aura lieu le Vendredi 17 novembre de 14h à 17h 

La permanence suivante aura lieu le Vendredi 15 décembre 2017 de 14h à 17h

Si vous souhaitez profitez de ce service , nous vous remercions, par avance, de prendre Rendez-vous directement auprès de notre avocat  à l'adresse suivante :  Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

 

Celui-ci vous répondra pour vous indiquez l'heure de réception ou d'appel téléphonique

Le Forfait Jour en Pratique

SEPTEMBRE 2015 - Article n°1 : Le forfait jour en pratique

 S’il est bien une modalité d’organisation du temps de travail des salariés qui pose question, c’est la convention de forfait annuel en jours. 

En effet, même si son application paraît simple, en réalité, de nombreux contentieux  y trouvent leur origine.

 Afin de rendre ce système plus compréhensible, voici les questions que vous pouvez vous poser.

Qu’est-ce que le forfait jour ? 

Comment est-il mis en œuvre ? 

Quels sont les salariés concernés ? 

Comment le forfait annuel en jours est-il appliqué ? 

Qui a la charge de la preuve de la durée de travail en cas de litige ?


Les réponses à ces questions sont développées dans notre article.(Article accessible aux seuls adhérents)

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