Permanence Gestion du patrimoine juin 2018

La permanence Gestion du patrimoine le 13 juin 2018. La prochaine réunion est...

Permanence juridique juin 2018

La permanence juridique le 15 juin 2018. La prochaine réunion est à déterminer.

ALLIANCE PRO

Les six groupes constitutifs d’Alliance professionnelle (Agrica, Audiens,...

RAPPROCHEMENTS

Si les travaux destinés à unir Malakoff Médéric et Humanis sont...

Compétences transversales et mobilité entre les métiers

L'article se trouve dans la rubrique "Revue de...

Actualité de la branche

Naissance du Groupement Paritaire de Prévoyance : ADEIS

Le 20 mars 2012, les institutions de prévoyance Apicil Prévoyance (groupe Apicil), Aprionis Prévoyance, Ipsec, Novalis Prévoyance et Vauban Humanis Prévoyance (Groupe Humanis), Ciprev (groupe Victor Hugo) et le GNP (Groupement National de Prévoyance) se sont réunis en Assemblée générale pour constituer le Groupement Paritaire de Prévoyance Adéis. 

Adéis est le premier Groupement Paritaire de Prévoyance (GPP) entièrement dédié au développement de la protection sociale des branches professionnelles. 

A l'issue de cette Assemblée générale s'est tenu le premier conseil d'administration d'Adéis.
- Michel Dieu (Collège Participants – FO) a été élu Président et Denis Banizette (Collège Adhérents – MEDEF), premier Vice-président.
- Michel Bodoy (collège Adhérents – MEDEF) et Jean-Luc Parzys (Collège Participants – CGT) ont été élus deuxièmes Vice-présidents. 

Henri Martinez a été nommé Directeur général d'Adéis. Il exerce par ailleurs la fonction de Directeur général du GNP. 

Adéis est un groupement de moyens partagés et dédié au développement et au suivi des accords conventionnels nationaux et territoriaux, son activité opérationnelle démarrera en avril 2012. 

Avec près de 9 millions de salariés couverts par des accords conventionnels, la négociation collective de branche constitue un levier majeur de la protection sociale. 70% des conventions collectives nationales en vigueur proposent à leurs salariés un régime complémentaire de prévoyance. Parmi celles-ci, 20% se sont dotées d'un régime complémentaire de frais de soins de santé. La négociation collective de branche joue un rôle significatif pour l'accès des salariés à une protection sociale complémentaire de qualité, notamment au sein des TPE et des PME.

Le pouvoir d’achat des retraités est maintenu

La commission paritaire du 20 mars 2012 a débloqué la situation et a fait le choix de maintenir le pouvoir d'achat des retraités conformément à l'exigence de la CFE-CGC .

 Les conséquences sont les suivantes à compter du 1er avril 2012:

 - Revalorisation de 2,30% des retraites complémentaires AGIRC /ARRCO
- Valeur du point AGIRC portée à 0,4330 €

- Valeur du point ARRCO portée à 1,2414 €

-Prix d'achat du point pour les actifs ( salaire de référence)
- 5,2509 € pour l'AGIRC

- 15,0528 € pour l'ARRCO

 Nous vous joignons le communiqué de presse de ce jour.

 Le pouvoir d’achat des retraités est maintenu

En dépit de l’accord AGIRC ARRCO du 18 mars 2011

Le blocage des conseils d’administration de l’AGIRC et de l’ARRCO des 8 et 9 mars 2012 était la conséquence de l’imprécision de l’accord du 18 mars 2011 qui ne prévoyait pas strictement le rattrapage de l’inflation (écart entre prévisionnel et inflation constatée).

Non signataire de cet accord expéditif mais gestionnaire responsable des régimes, la CFE-CGC, avec l’appui de la CGT, a revendiqué fermement le maintien du pouvoir d’achat des retraités et donc le rattrapage de l’inflation de l’année N-1, conformément aux pratiques jusqu’alors appliquées..

Les organisations syndicales signataires (CFDT, FO, CFTC), nous ont rejoints sur cette ligne dans un second temps et les employeurs ont finalement cédé lors de la réunion paritaire du 20 mars 2012.

 Ainsi, au 1er avril 2012 les pensions de retraites AGIRC et ARRCO, seront revalorisées de 2,30 % de manière à maintenir le pouvoir d’achat des retraités. Après la faible revalorisation 2011 pour l’AGIRC (0,41 %), une correction s’imposait !

Toutefois une nouvelle menace apparaît : la demande des employeurs d’avancer la clause de revoyure prévue dans l’accord. Celle-ci est fixée en 2015.

Décidemment cet accord est imparfait. Combien de temps faudra-t-il attendre pour que chacun prenne conscience de la nécessité de se remettre autour de la table ?

 

Si nous nous félicitons que les retraites bénéficient du maintien de leur pouvoir d'achat, nous constatons que la meme demande en faveur des actifs pour l'évolution des Minima de branche ait été refusée par l'Association des Employeurs de la Retraite Complémentaire.

Ces décisions fragilisent l'équilibre de nos régimes, sont de nature à opposer les actifs et les retraités et ainsi peuvent remettre en cause la légitimité de la solidarité inter-générationnelle comme fondement de notre système de retraite par répartition.

RMMG : Jugement TGI Paris du 6 mars 2012 - Suite

Une décision interprétable et ... interprétée

Interrrrogé le 22 mars 2012 sur le jugement du 06 mars 2012, l'Association des Employeurs estime que le juge lui donne totalement raison.

La règle des 85% ne s'appliquant qu'à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) d'Entreprise.

En effet, pour nos interlocuteurs, ce dispositif doit s'appliquer au plus tard en fin d'année.

 

Ce désaccord nous conduit, après consultation de nos avocats, à envisager une poursuite de la procédure.

Une décision sera prise par les instances de l'IPRC.

 

 

CCN IRC - Consultation des RSS en cas de rapprochement.

Grace à notre intervention, nous avons obtenu de l'Association des Employeurs que les Repésentants des Sections Syndicales (RSS) soient informés et consultés sur les dossiers de rapprochement.

 

Un courrier en ce sens sera adressé par l'Association des Employeurs aux Directeurs Généraux.