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Actualité de la branche

L’Agirc-Arrco veut garder le recouvrement

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 971 du 01/04/2015

Le 27 mars, l’Agirc-Arrco a plaidé sa cause devant le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS). En jeu, le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire.

Après l’Unédic, l’Agirc-Arrco va-t-elle devoir transférer le recouvrement de ses cotisations à la branche recouvrement du régime général ? Jean-Jacques Marette, son ancien directeur, François-Xavier Selleret, l’actuel directeur, Jean-Paul Lacam, le DG du Ctip, et Jean-Pierre Menanteau, le DG d’Humanis, ont été auditionnés par le HCFPS qui a été missionné par le Premier ministre pour explorer cette piste (PSI n° 952). Ils ont rappelé que le recouvrement de l’Agirc et de l’Arrco est un service adapté à la spécificité de ces régimes qui sont contractuels et conventionnels. Leur nature contributive nécessiterait par ailleurs une gestion individuelle. Qui plus est, ce recouvrement est performant avec un coût comparable à celui de l’Acoss pour la Cnav – autour de 0,42 % des cotisations encaissées – et inférieur aux coûts facturés par la MSA à Agrica (0,54 %) ou par l’Acoss à l’Ircem (0,66 %), a insisté Jean-Jacques Marette. Dans le cadre du programme de réduction des coûts engagé en 2013, ce ratio devrait tendre vers les 0,33 % en 2018.

Ce transfert est une « fausse bonne idée », a cherché à démontrer François-Xavier Selleret. Le modèle Unédic ne serait pas transposable à l’Agirc-Arcco, dont la complexité du recouvrement s’apparenterait plutôt à l’ISU ! Il ne représenterait pas une simplification significative pour les entreprises et pourrait même dégrader leur trésorerie. Enfin, il mettrait en péril le plan d’économies de l’Agirc-Arrco et signifierait un surcoût pour les régimes et les finances publiques. D’autant que l’impact social n’est pas neutre avec 2 400 ETP concernés (1 700 ETP directs et 700 ETP dans les groupes de protection sociale). Indépendamment, le projet de contrôle des assiettes de cotisations par l’Acoss, suspendu en 2011, pourrait être réactivé, selon le directeur de l’Agirc-Arrco.

CONTREPOINT DE LA CFDT

« Nous sommes favorables à un collecteur unique des cotisations de protection sociale que serait la branche recouvrement », déclare Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral de la CFDT. Pour autant que le transfert du recouvrement exercé par l’Agirc-Arrco se fasse dans la concertation avec les personnels et avec les moyens nécessaires à la clé.

Agirc-Arrco : le déficit a doublé en 2014

Agirc-Arrco : le déficit a doublé en 2014

Le déficit technique, qui atteint 5,6 milliards, est un peu plus dégradé que prévu.

Au moins, les partenaires sociaux savent pourquoi ils négocient. Depuis février, patronat et syndicats cherchent comment économiser au moins 5 milliards d'euros sur les régimes complémentaires de retraite des salariés. Les comptes agrégés de l'Agirc-Arrco, publiés hier, justifient leurs efforts : le déficit net des deux régimes a doublé en 2014, à 3,1 milliards d'euros. Quant au déficit technique, c'est-à-dire celui qui est dû au seul déséquilibre entre les cotisations et les pensions (hors résultat financier), il est passé de 4,4 milliards en 2013 à 5,6 milliards, après prise en compte des transferts de solidarité. La contribution d'équilibre de l'AGFF, au titre de l'assurance-vieillesse des chômeurs qui partent à la retraite avant 65-67 ans, s'est élevée à 3,8 milliards cette année, en hausse de 1,1 milliard.

Les partenaires sociaux, qui gèrent les deux régimes, ne sont pas surpris, même si le résultat est un peu plus dégradé que prévu. « Nous espérions un déficit technique plus proche de 5,3 milliards. Ce résultat, qui peut encore être ajusté d'ici à l'arrêté des comptes en juin, reste conforme à nos attentes », commente Philippe Pihet, vice-président FO de l'Arrco. La trajectoire des déficits conduira un épuisement des réserves de l'Agirc dès 2018 et de l'Arrco en 2027 si rien n'est fait. Les réserves mobilisables sont passées en un an de 64 à 62,5 milliards.

Les placements ne rapportent pas

Cette année, les placements financiers n'ont pas rapporté autant qu'en 2013. A l'Arrco, le produit des placements a baissé de 700 millions d'euros, à 1,9 milliard. Insuffisant pour équilibrer les comptes, souligne Philippe Pihet : « L'enseignement à tirer pour les négociations, c'est qu'on ne peut pas tabler sur une rentrée d'argent aléatoire ». Autrement dit, c'est bien 5 milliards qu'il faudra trouver, au minimum. Toutes les pistes sont encore sur la table d'ici au 27 mai : décote provisoire pour jouer sur l'âge de départ, hausse des cotisations, indexation des pensions un point en dessous de l'inflation (sans clause plancher). La sous-indexation décidée par les partenaires sociaux de 2013 à 2015 n'a pas fonctionné à plein, car l'inflation a été à chaque fois inférieure à 1 %, sans qu'il soit permis de faire baisser les retraites complémentaires en valeur absolue.

Partenariat entre la Mutuelle Générale et Malakoff Médéric

La Banque Postale se lance dans la santé collective

 

Le groupe bancaire a signé mercredi un partenariat avec la Mutuelle Générale et Malakoff Médéric .

La Banque Postale affirme ses ambitions dans l'assurance. A partir de ce jeudi, le groupe bancaire va distribuer une offre de santé collective, en vue de la généralisation prochaine de la complémentaire santé d'entreprise (ANI). Comme annoncé en septembre dernier, elle le fera en s'appuyant sur la Mutuelle Générale et Malakoff Médéric, qui travaillent eux-mêmes actuellement à leur rapprochement.

Les trois groupes ont annoncé mercredi la signature de leur partenariat. Sur le plan opérationnel, la Mutuelle Générale - qui travaillait déjà avec La Banque Postale dans l'assurance santé individuelle - apporte au bancassureur un outil d'aide à la vente. De son côté, Malakoff Médéric lui fournit un outil de gestion des contrats.

Par ailleurs, ce volet commercial s'accompagne d'un accord capitalistique, modifiant le tour de table de La Banque Postale Assurance Santé, jusqu'alors détenue à 65 % par le groupe bancaire et à 35 % par la Mutuelle Générale. D'ici à la fin de l'année, Malakoff Médéric doit monter au capital de cette filiale à hauteur de 14 %, la Mutuelle Générale restant à 35 %.

Couvertures facultatives

Nouvel entrant sur un marché très convoité, La Banque Postale cible les TPE et PME de moins de 50 salariés, qui représentent une grande partie des entreprises à équiper dans le cadre de l'ANI. L'objectif affiché est de réaliser de « 16.000 à 17.000 contrats santé d'entreprise pendant la campagne ANI », indique Catherine Kerrevel, directrice générale de La Banque Postale Assurance Santé. L'assureur nourrit également « de grands espoirs » sur l'intérêt des salariés à souscrire des couvertures facultatives supplémentaires pour renforcer la complémentaire santé mise en place par leur entreprise. Avec cette nouvelle offre, La Banque Postale espère aussi accélérer son développement sur le marché des entreprises, nouveau relais de croissance de ses activités bancaires. Elle compte ainsi s'en servir pour aller démarcher les clients TPE-PME de La Poste.

En assurance santé individuelle, un marché qui va rétrécir du fait de l'ANI, La Banque Postale Assurance Santé (80.000 contrats en portefeuille à fin 2014) veut « renforcer sa présence sur les seniors », qui constituent déjà la moitié de son portefeuille de clients. Par la suite, elle devrait s'intéresser aux travailleurs non salariés. En revanche, « nous n'avons pour l'instant pas de réflexion sur la cible des jeunes », indique Catherine Kerrevel. 

Assemblée Générale IPRC CFE-CGC du 26 juin 2015

Assemblée Générale IPRC CFE-CGC
du 26 Juin 2015


Cette réunion aura lieu à :                                                             Voir le Plan d'Accès

59-63, rue du Rocher
 75008 Paris 
Métro : St Lazare, Europe ou Villiers

 

Mail 

Vous êtes à jour de cotisation au 18 mai 2015, 
la convocation suivante vous a été adressée le 20 mai 2015.    
Cet envoi contient le pouvoir à utiliser en cas d'absence                               

 

Accueil à partir de 9h00, émargement & prise en compte des pouvoirs

Début de l'Assemblée Générale à 9h30

L'ordre du jour de cette réunion sera le suivant :

    1. Mot d’accueil du Président

      Présentation 

    2. Approbation du rapport d’activité
       
         
      Prenez connaissance du Rapport d'Activité 2011 - 2015            
      Accédez au Rapport d'activité en cliquant sur l'image ou ce lien          
       
    3. Approbation du rapport financier

         
      Prenez connaissance du Rapport Financier 2011 - 2015    
      Accédez au Rapport d'activité en cliquant sur l'image ou ce lien                   


       
    4. Election du Conseil Syndical

         
      Prenez connaissance des Candidats au Conseil Syndical
      en cliquant sur l'image ou ce lien





       

       
      Prenez connaissance des Membres du Conseil Syndical IPRC CFE-CGC               
      pour la mandature 2015-2018            
      Accédez à la Liste des Membres du Conseil Syndical en cliquant sur l'image ou ce lien

      Lors du Conseil Syndical tenu après cette élection, des Conseillers Techniques ont été désignés.
      Accédez à la Liste des Conseillers Techniques Conseil Syndical en cliquant sur ce lien



    5. Election du Bureau par le Conseil Syndical

        Prenez connaissance des Membres du Bureau IPRC CFE-CGC                          
      pour la mandature 2015-2018      
      Accédez à la liste des Membres du Bureau en cliquant sur l'image ou ce lien                       


 

Bonus : Les Photos de cette Assemblée Générale (Merci Chhoan)
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Document Technique :
Feuille d'émargement  &  Les Pouvoirs reçus