Nouveaux mandatés

La réunion des nouveaux mandatés aura lieu le lundi 12 mars 2018, au siège...

Forfait jour : Jurisprudence importante

Merci de prendre connaissance de cette jurisprudence.  Forfait jours : un...

L’Agirc-Arrco veut garder le recouvrement

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 971 du 01/04/2015 Le...

Non à la mainmise sur les régimes de retraites

Non à la mainmise du gouvernement sur les régimes de retraites...

Actualité de la branche

Alliance Pro : le rapprochement serait plus que limité

Alliance Pro : le rapprochement serait plus que limité

Déjà validé par les sommitales de PRO BTP et de Lourmel, le projet Alliance professionnelle devrait être transmis, le 14 janvier, à l’instance de coordination Ctip-Agirc-Arrco (Iccaa).

 

Après deux ans de réflexion et les défections d’Agrica et d’IRP Auto (PSI n° 970), l’alliance imaginée par les quatre groupes de protection sociale (GPS) professionnels (Audiens, B2V, Lourmel et PRO BTP) se réduit à la portion congrue : « Notre finalité est de préserver l’indépendance des groupes tout en respectant les règles des fédérations Agirc-Arrco », justifie un membre du comité ad hoc, cheville ouvrière de l’Alliance. Vu ce cahier des charges, l’organisation envisagée est spécifique sur plusieurs points. 

1/Si la fusion des institutions Agirc-Arrco (qui pèsent 13,1 % du total de la retraite complémentaire) est bien prévue pour excéder le seuil fédéral de 10 %, des sections professionnelles seraient instituées pour « respecter les intérêts matériels de chaque GPS en matière de retraite et surtout d’action sociale », précise le projet bientôt remis à l’Iccaa. 

2/L’Alliance, qui représente 3,5 Mds€ de cotisations et 3,9 Mds€ de fonds propres, dont 85 % issus de PRO BTP, se doterait d’un groupement assurantiel de protection sociale (Gaps) en assurance de personnes. « N’emportant ni influence dominante, ni solidarités financières » et « sans lien avec les sommitales » des GPS, il se limiterait à un « partage des meilleures pratiques »,indique le texte. À charge pour chaque GPS de constituer sa propre tête de groupe prudentielle et de gérer ses fonctions clés. 

3/Une association de moyens commune serait constituée des ressources apportées « sur la base du volontariat » par les GPS et dotée d’un rôle subsidiaire. 

4/L’Alliance serait pilotée par un comité paritaire stratégique (CPS), composé de quatre représentants paritaires par GPS et chargé notamment de se prononcer sur les évolutions de son périmètre.

Toutes les structures politiques existantes des GPS (sommitales, IP, mutuelles, associations de moyens) seraient pérennisées et conserveraient leurs prérogatives en matière de politique commerciale, de gestion des personnels et des infrastructures immobilières. Les économies d’échelle se limiteraient à celles découlant de la fusion des IRC.


Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1006 du 23/12/2015

B2V

B2V se bat bec et ongles pour compenser la baisse de dotation de gestion liée à la perte des entreprises affiliées à ses caisses de retraite Agirc-Arrco.

MALAKOFF MÉDÉRIC

MALAKOFF MÉDÉRIC. 

La sommitale de Malakoff Médéric devait mandater, le 15 décembre, le président du comité de gouvernance pour négocier les modalités de la mise en retrait du délégué général, Guillaume Sarkozy.

Le lancement de la nouvelle marque commune serait repoussé.

Le Passage de B en C

OCTOBRE-NOVEMBRE 2015

Article n°2 : L’évolution professionnelle au sein de l’entreprise à la lumière de l’article 8.2 de l’annexe IV de la Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 


Le "rattrapage" des Salariés au niveau B depuis la mise en place de l'Avenant 9 s'est déclanché au 01 janvier 2015.

Le courrier doit donc être envoyé avant le 1er avril 2015. Si cela n'a pas été respecté qu'elles sont les conséquences. Dit autrement si un salarié classé en B depuis le 1er janvier 2009 est toujours B au 1er janvier 2015 et ne reçoit pas de courrier de l'employeur avant le 01 04 2015. Dit autrement si l'employeur ne motive pas sa décision dans les délais doit-il obligatoirement passé le salarié en C ?

Ce délai court –il depuis la date du 6ème anniversaire dans la position B ?

Que peut-on entendre par "si les conditions ne sont pas réunies" ?

Ce dispositif doit –il s'entendre au sein d'un même emploi durant les 6 ans ou bien dans le même niveau durant 6 ans quelque soit l'emploi exercé ?

Ce dispositif doit-il s'entendre chez un même employeur durant la période d'observation ?

L'obligation de moyens (mesures d'accompagnement) doit-elle être proportionnée au regard des motifs évoqués ?

Quels sont les moyens de recours en cas de désaccord et quelles sont les preuves pouvant être fournies pour contester la décision ?

 

 

Les réponses à ces questions sont développées dans notre article.(Article accessible aux seuls adhérents)

 

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