Permanence juridique 19 décembre 2018

La prochaine permanence aura lieu le 19 décembre 2018 de 14  à 17 H 00 au...

Protection juridique du 26 octobre 2018

La réunion aura lieu le 26 octobre de 14 à 17 H 00 au siège de l'IPRC. La...

Gestion du Patrimoine 19 decembre 2018

La réunion aura lieu le 19 décembre 2018 de 9 h 30 à 12 H 30 au siège de...

ALLIANCE PRO

Les six groupes constitutifs d’Alliance professionnelle (Agrica, Audiens,...

RAPPROCHEMENTS

Si les travaux destinés à unir Malakoff Médéric et Humanis sont...

Actualité de la branche

Les IP résistent en santé mais souffrent en prévoyance

Les IP résistent en santé mais souffrent en prévoyance

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a présenté, le 21 juin, ses résultats pour 2016 dans un contexte de concurrence exacerbée par l’ANI et la fin des clauses de désignation.

 

En 2016, les institutions de prévoyance (IP) ont engrangé 13,1 Mds€ de cotisations. Stable au total en un an, ce résultat est contrasté selon les métiers. En santé, les IP ont tiré parti des 58 accords de branche signés en 2015, générant 200 000 salariés couverts en plus (sur 13 millions) et une hausse de 3,9 % des cotisations (6,5 Mds€). Du fait du volume des dispenses d’affiliation, du recentrage des garanties sur les seuls salariés et de la chute des contrats de branche signés en 2016 (seulement deux) 
« le basculement du portefeuille individuel vers le collectif sera plus progressif qu’escompté », prévient 
Jean-Paul Lacam,  délégué général (DG) du Ctip. 

« Et il faudra attendre deux à trois ans avant de dresser un premier bilan de l’ANI », ajoute-t-il, en appelant « à une pause réglementaire et fiscale »  sur les contrats collectifs. Malgré une hausse des remboursements (+ 6,6 %) liée « à l’effet volume, les dépenses d’optique se sont stabilisées pour la première fois en 2016 grâce aux réseaux de soins », relève Bertrand Boivin-Champeaux,  directeur santé prévoyance du Ctip. 

« Cela plaide pour étendre le champ d’action de ces réseaux à d’autres spécialités », reprend le DG.

 

En prévoyance, la baisse de 4,3 % des cotisations (5,7 Mds€) est liée à la fin des clauses de désignation. Les prestations (12,2 Mds€) connaissent une baisse de 10,6 % en matière d’arrêts de travail, compensée par une hausse de 4,5 % en invalidité/décès. Les IP cèdent enfin du terrain en épargne retraite avec 908M€ de cotisations (– 2,3 %) pour 1,1Md€ de prestations versées (– 11 %). Si le résultat technique reste déficitaire de 126 M€ (contre 204 M€ en 2015), les IP dégagent un résultat net positif de 103 M€. Au total, elles affichent un ratio de solvabilité moyen de 286 % sous Solvabilité II (incluant les mesures transitoires), variant toutefois de 110 à 400 % selon les IP.


Paru dans Protection Sociale Informations: N° 1080 du 28/06/2017

Loi Travail ... Declaration CFE-CGC

 

Prenez connaissance de la déclaration de la Confédération et de l’ensemble des fédérations CFE-CGC au sujet de la loi travail.

Cette déclaration est parue aussi dans les pages politique du journal « Les Echos » de ce jour Vendredi 13 Juillet 2017.

Déclaration au format PDF affichable 

 

Quel avenir pour l’entreprise et ses salariés ?


Présentée comme une réforme phare de son quinquennat par le président de la République, la refonte du Code du travail suscite l’inquiétude d’une grande partie de la population.


Avec l’exécutif, nous partageons l’objectif prioritaire d’améliorer l’emploi.
À cette fin, la CFE-CGC, considérant que la compétitivité des entreprises passe aussi par un dialogue social équilibré, n’a pas hésité à accepter la méthode en même temps que l’objectif. Nous nous sommes engagés avec confiance dans la phase « inédite » de concertation bilatérale sans remettre en cause le principe d’une loi prise in fine par ordonnances, marquant ainsi notre volonté de contribuer à faire du texte final un projet positif pour l’économie et la société.


Fidèle à son engagement, la CFE-CGC a fait des propositions pour ouvrir le champ de la discussion. Hélas, force est de constater, à l’issue de la quatrième rencontre, que le gouvernement reste sourd aux remarques, critiques et propositions que la CFE-CGC porte au sujet des différents éléments de la concertation. Nous sommes cordialement reçus, poliment écoutés mais absolument pas entendus.

Il apparaît, à ce stade, que le projet de l’exécutif est de reprendre un grand nombre des dispositions abandonnées, parce que trop clivantes, des lois Rebsamen et El Khomri. Et de les amplifier encore.


Plus inquiétant, nos interlocuteurs peinent à nous démontrer l’impact réel de ces réformes sur l’emploi. Au contraire, la CFE-CGC redoute que des dispositions nouvelles de précarisation du travail introduites par la future loi ne dégradent un peu plus la situation de l’emploi et de l’économie.


Nous espérions d’un gouvernement porté par une telle attente de changement, un projet plus juste et plus équilibré : une vision moderne de l’entreprise, cette cellule fondamentale de l’économie qui ne doit plus être considérée sous l’angle exclusif de ses actionnaires. Nous attendions une nouvelle définition de son rôle, de sa gouvernance et de son capital.

Un projet faisant de l’entreprise un bien commun. Nous voulions partager une vision sociale et moderne de l’entreprise et on nous présente un énième projet libéral de dérégulation.


À ce stade, rien de nouveau : des attaques classiques contre les corps intermédiaires, des vieilles lunes patronales enfin exaucées, le bien-être des salariés et des citoyens absents du projet. À l’heure où les enjeux économiques de la mondialisation exigent la mobilisation de toutes les intelligences au profit d’une vision partagée mettant l’entreprise au centre du projet de société,
on pouvait s’attendre à plus d’écoute.


Non, l’affaiblissement des corps intermédiaires et des contre-pouvoirs sociaux en France ne nous fera pas entrer dans le XXIe siècle.


Pour paraphraser un slogan désormais bien connu :

« Make social democracy great again*. »

* Rendons sa grandeur au dialogue social.

ALLIANCE PRO AU COMPLET

ALLIANCE PRO AU COMPLET

« IRP Auto et Agrica nous ont confirmé cette semaine leur souhait de rejoindre Alliance pro », a indiqué Pierre Bézier. Avec l’objectif de « créer, au 1er janvier 2018, une caisse de retraite et un GIE de moyens communs en retraite qui adhéreront aux sommitales des six groupes », a-t-il ajouté.

AGRICA : la sommitale valide les modalités de la Sgaps agricole

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1075 du 24/05/2017

Après deux ans d’atermoiements, la sommitale du groupe de protection sociale (GPS) agricole a validé, le 18 mai, les modalités de sa future Sgaps, ainsi que le transfert de ses IRC vers celles d’Alliance pro.

Les administrateurs d’Agrica ont tranché: les institutions de retraite complémentaire (IRC) de ce GPS devraient, sous réserve de la validation des instances, rejoindre Alliance pro (PSI n° 1053). Depuis qu’ils s’en étaient éloignés en 2015 (PSI n° 967), le contexte a changé. Avec la perspective du régime unifié Agirc-Arrco, le sort des IRC est devenu un enjeu secondaire par rapport aux « intérêts de la famille agricole » en assurance de personnes et de ses deux assureurs historiques, Crédit agricole et Groupama. Or, en acceptant de fusionner dans une Sgaps prudentielle les trois institutions de prévoyance jusque-là indépendantes (CCPMA, Agri Prévoyance et CPCEA), tous s’engagent à faire d’Agrica « le seul véhicule paritaire du secteur sur les accords collectifs ». Avec l’idée de réitérer, sur d’autres champs, « le carton plein réalisé en 2016 par l’offre commune lancée sur la production agricole », selon François Gin, directeur général (DG) d’Agrica.

« En ramenant 35 000 entreprises en plus, cette offre nous a permis d’afficher un chiffre d’affaires en santé de 182,1 M€, en hausse de plus de 8 % en un an, malgré la fin des clauses de désignation », s’est félicité le DG qui présentait, le 18 mai, les résultats 2016 du GPS. Autre secteur porteur, l’épargne salariale a vu sa collecte (20,7 M€) augmenter de 70 %. « Nous devrions dépasser les 100 M€ d’encours d’ici la fin 2017 », a ajouté Frédéric Hérault, directeur général délégué. Avec la prévoyance et la retraite supplémentaire, le groupe a récolté 583,4 M€ de cotisations (+ 2 %) pour 1,3 Md€ de fonds propres. « Soit un ratio de solvabilité supérieur à 300 % sans mesures transitoires », a précisé le DG. Malgré la stabilité du nombre de salariés agricoles, les cotisations Agirc-Arrco d’Agrica ont en parallèle progressé de 3,5 %, à 2,2 Mds€. Et ce, sans compter les 6 000 entreprises qui ont rejoint le GPS agricole au 1er janvier, dans le cadre du regroupement des affiliations acté en 2013


 

UN CHANGEMENT DE DG

 

Tandis que l’horizon d’Agrica se dégage, François Gin, DG depuis 2011, s’apprête en septembre à prendre sa retraite. La désignation de son successeur pressenti, Frédéric Hérault, doit encore être confirmée le 14 juin par la sommitale.