Nouveaux mandatés

La réunion des nouveaux mandatés aura lieu le lundi 12 mars 2018, au siège...

Forfait jour : Jurisprudence importante

Merci de prendre connaissance de cette jurisprudence.  Forfait jours : un...

L’Agirc-Arrco veut garder le recouvrement

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 971 du 01/04/2015 Le...

Non à la mainmise sur les régimes de retraites

Non à la mainmise du gouvernement sur les régimes de retraites...

Actualité de la branche

Mouvements dans la branche

B2V. La CGT a assigné B2V Prévoyance en référé devant le TGI de Nanterre, le 5 juillet, pour suspendre certaines délibérations de l’IP et notamment celles concernant son adossement à Apicil (PSI n° 1030).Au motif que la désignation de plusieurs administrateurs était irrégulière.

UNIPRÉVOYANCE. Bruno Liger-Belair, ex-directeur général adjoint (DGA) de Réunica, quitte le comex d’AG2R La Mondiale, pour rejoindre Uniprévoyance en qualité de DGA. En vue de succéder à Renée Habozit, directrice générale, qui s’apprête à prendre sa retraite en janvier.

AGRICA. Réunie le 11 juillet, l’instance de coordination Agirc-Arrco-Ctip va demander à Agrica d’avancer de juin 2017 à la fin 2016 sa date butoir pour faire connaître le groupe de son choix en vue de rapprocher ses institutions de retraite complémentaire

Agrica propose un appel d’offres pour gérer ses IRC

Agrica propose un appel d’offres pour gérer ses IRC


À une large majorité, le conseil d’administration de l’association sommitale d’Agrica a décidé, le 27 juin, de se donner un an pour choisir le groupe de protection sociale censé l’accueillir à terme.

A deux jours de la date butoir fixée par l’instance de coordination Ctip- Agirc-Arrco (Icaac), la sommitale d’Agrica a tranché. Mais au lieu de désigner le groupe de protection sociale (GPS) dont elle envisage de se rapprocher, comme l’en pressait l’Icaac (PSI n° 1015), elle propose, dans un courrier adressé, le 28 juin à cette instance, de lancer un appel d’offres auprès de « tout opérateur d’institution de retraite complémentaire dépassant, avec Agrica, le plancher de 10 % ». Et« d’élaborer dès septembre un cahier des charges » dans la perspective de sélectionner d’ici juin 2017 le GPS le plus à même de préserver son souhait réaffirmé « d’unité du monde agricole ». Autrement dit, il s’agit d’identifier « quel groupe nous laissera l’autonomie de gestion la plus importante » tant en retraite complémentaire qu’en assurances de personnes, décrypte un administrateur. Au risque que « cela soit perçu comme une manœuvre dilatoire de la part d’Agrica. Un an pour choisir paraît bien long, d’autant que cela risque de percuter le calendrier du régime unifié Agirc-Arrco », estime un membre de l’Icaac.

Si, à ce stade, Agrica n’exclut aucun des cinq opérateurs potentiels, trois y auraient un intérêt immédiat : AG2R La Mondiale, qui n’a jamais fait mystère de son souhait d’accueillir toutes les professions « de la fourche à la fourchette » (PSI n° 1015) ; Humanis, en tant que caisse Arrco de quelque 17 000 salariés affiliés à la MSA et… Alliance pro en tant que gestionnaire de la plate-forme de retraite complémentaire Amicap et, à ce titre, seule à même de pratiquer le guichet unique avec la MSA.

Dans l’attente désormais de la réponse de l’Icaac, le CA d’Agrica a choisi, par ailleurs, de basculer ses trois institutions de prévoyance (IP) dans une Sgaps au 1er janvier 2018, afin de se conformer aux nouvelles règles en matière de groupe prudentiel. Une façon, là encore, de laisser à chacune, une marge de liberté dans le cas où les choses ne se dérouleraient pas comme elles le souhaitent, reconnaît un observateur.

 

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1033 du 06/07/2016


Avec L & G France, Apicil conforte son indépendance

Après avoir bouclé le rachat de Skandia en février 2015, le groupe de protection sociale rhônalpin (GPS) Apicil a annoncé, le 4 janvier, avoir finalisé celui de la filiale française de l’assureur britannique Legal & General (L & G).

Apicil franchit un nouveau palier en assurance de personnes avec cette acquisition qui va lui permettre d’encaisser environ 2 Mds€ de primes au total en 2016 (contre 1,4 Md€ en 2014) et de presque doubler en deux ans ses actifs en gestion (13 Mds€). « Il va ainsi se renforcer sur ses deux métiers principaux que sont l’assurance vie et la santé prévoyance », se félicite Philippe Barret, directeur général du groupe. Au final, le GPS devrait réaliser la moitié de son activité concurrentielle en assurance vie et épargne. Conforté par l’entrée en substitution, au 1er janvier, de Miel Mutuelle, son pôle mutualiste va y contribuer à hauteur de 25 %. Avec l’émission, cet automne, d’un titre subordonné de 150 M€, Apicil s’est, de surcroît, reconstitué un matelas de liquidités pour faire face à toute autre opportunité… et continuer à préserver farouchement son indépendance.

Les partenaires sociaux rhônalpins qui pilotent Apicil – et qui ont d’ailleurs changé de présidence en décembre – entendent bien rester seuls maîtres à bord. L’institution de prévoyance qui abrite les nouvelles filiales devrait conserver sa prééminence au sein du projet de société de groupe d’assurance de protection sociale, qui sera soumis aux assemblées générales de juin. Mais ils veulent aussi éviter de se faire dicter leur stratégie par l’Agirc-Arrco, en respectant scrupuleusement 96,5 % des objectifs de gestion en retraite complémentaire (1,4 Md€ de cotisations, soit 2,4 % du total). « Sachant que ce taux atteint en moyenne 90 % dans les autres GPS, il ne serait pas rationnel de vouloir nous rapprocher d’un autre groupe », souligne Philippe Barret. Reste à savoir ce qu’il adviendra de cette indépendance, âprement négociée en 2013, lors de la mise en œuvre en 2019 du nouveau train d’économies de 300 M€ inclus dans l’accord Agirc-Arrco du 30 octobre.

« Ce n’est pas d’actualité mais si nous sommes amenés à choisir, nous ne sacrifierons pas notre capacité de décision pour conserver la retraite complémentaire à tout prix », observe le DG.
 
Paru dans Protection Sociale Informations: N° 1008 du 13/01/2016

Les Avantages en Nature

DECEMBRE 2015

Article n°03 : Les Avantages en Nature

En contrepartie de son travail, le salarié perçoit une rémunération qui peut prendre diverses formes : salaire au temps, au rendement, au résultat…

Le salaire est convenu lors de la conclusion du contrat de travail et peut faire l’objet de modifications au cours de l’exécution de ce contrat.

Il est généralement matérialisé par le versement d’une somme d’argent au salarié, mais il peut également être versé, en tout ou partie, sous forme d’avantages en nature.

Ces avantages sont des prestations, biens ou services tels que la fourniture de logement, voiture de fonction, nourriture… Elles sont fournies soit gratuitement au salarié, soit en contrepartie d’une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

L’octroie ou le retrait de ces avantages peuvent être source de difficultés.

En effet, les avantages en nature étant la plupart du temps attachés à un poste, que se passe t-il lorsqu’un salarié change de poste et que l’employeur n’attache aucun avantage en nature à celui-ci ?

L’employeur a t-il le droit de retirer de manière unilatérale un avantage en nature ?

Afin de répondre à ces questions, il convient de faire la lumière sur ce mode de rémunération fréquemment mis en œuvre.

 

 

Les réponses à ces questions sont développées dans notre article.(Article accessible aux seuls adhérents)

 

Faites une recherche avec les termes "Article Juridique"