Actualité de la branche

Position CFE-CGC sur l'ANI de la modernisation du paritarisme

La CFE-CGC ne signera pas l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du paritarisme.

L’objectif de ce texte était d'assurer la transparence de la gouvernance et des aspects financiers des organismes paritaires afin de répondre aux attaques régulières dont ils font l'objet. De nombreux outils étaient prévus : audits interne et externes, reporting, commission financière, rapport d'activité public, certification des comptes et publication... Il s'agissait aussi de rappeler l'apport du paritarisme aux salariés et aux entreprises. Le projet de texte a nécessité deux ans de discussions en trois phases : état des lieux, délibération (définition du champ, de la gouvernance, du financement)

Malgré nos demandes répétées, le principe de mode de prise de décision par le conseil d'administration est celui du vote par tête, et non plus par collège séparé patronat/syndicat, y compris pour la désignation des présidence et vice-présidence. Ceci conduit à faire arbitrer d'éventuels différends entre organisations syndicales ou patronales par le collège adverse ! Ceci est tout simplement inadmissible. C'est grâce à ce mécanisme que le MEDEF, allié à la CFDT, a pu donner la présidence de l'AGIRC à la CFDT, alors que la CFE-CGC est largement majoritaire (résultats des élections AGIRC) dans le collège salarié. Cerise sur le gâteau, cet accord supprimera sous deux ans les élections dans les caisses de retraites AGIRC, seul endroit ou actifs et retraités avaient gardés le pouvoir d'élire leurs représentants et où, comme par hasard, la CFE-CGC est largement majoritaire.

RMMG : Jugement TGI Paris du 6 mars 2012

Une Décision interprétable

Par jugement du 6 mars 2012 le tribunal de Grande instance de Paris, nous a débouté de notre demande de voir appliquer la garantie d’évolution des salaires réels (85% de l’augmentation des RMMG) au 1er janvier de l’exercice.

Le TGI conclut que : (Lire le texte en cliquant ci-dessous)

    Conclusion TGI

Nous procédons à l’étude des motifs justifiant cette décision pour décider d’un éventuel appel.

D’ores et déjà nous constatons que la phrase «  …à l’issue des négociations annuelles obligatoires .. »  est interprétable mais marque une évolution positive puisque la date d’application n’est plus fonction de la date de fin d’exercice mais de celle qui clôture la négociation d’entreprise sur les salaires.

Cette décision limite les possibilités d’augmentations collectives discriminatoires notamment à l’encontre du personnel d’encadrement. 

 

 

Regards croisés sur la protection sociale

Sommaire :

NAISSANCE D’HUMANIS
Complémentaires santé et prévoyance
PLFR 2012 Exonération de cotisations familiales
Alignement du système de sécurité sociale à Mayotte

    Regards croisés no-12 du 15 février 2012

Le 31 janvier : Déni de démocratie à l'AGIRC

NOUVELLE PRESIDENCE DE L'AGIRC

Majoritaire par le vote des salariés, la CFE-CGC vient de voir ce vote bafoué par une collusion MEDEF-CFDT !

Grâce au MEDEF, la CFDT est placée à la tête du conseil d’administration de l’AGIRC !

Elle est mise, ainsi, en position de démonter de l’intérieur le statut de l’encadrement :

Fusionner l’AGIRC et l’ARRCO

Niveler par le bas le niveau des retraites des classes moyennes

Mettre sous conditions de ressources le versement de la pension de réversion de l’AGIRC

Mais, la CFE-CGC, fondatrice du régime AGIRC en 1947, tiendra toute sa place au sein du conseil d’administration de l’AGIRC !

Nous défendrons les vraies valeurs des techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres !

 

La CFE-CGC continue à se battre avec force contre toutes tentatives visant à dépouiller de leurs droits les ressortissants du régime AGIRC !

Voici les Communications à afficher.

  Tract Présidence Agirc     Tract Hold up Agirc

  Communiqué Presse AGIRC