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B2V : les assureurs favorables au départ du BCAC

B2V : les assureurs favorables au départ du BCAC

La Fédération française de l’assurance a précisé, le 7 juillet en commission paritaire, ses souhaits concernant l’avenir du BCAC, géré depuis 1962 par B2V.

Après avoir dû se résigner au départ de son institution de prévoyance (IP) chez Apicil (PSI N° 1074), B2V risque de voir le Bureau commun d’assurance collective (BCAC) quitter son giron. L’accord de branche qui lui confie la gestion, en tant qu’apériteur, des régimes santé, prévoyance et retraite des 220 000 salariés et ayants droit de la Fédération française de l’assurance, expire en effet en 2018. Si le BCAC couvre encore 230 entreprises, ces dernières sont en réalité « libres de choisir d’y rester ou d’en partir », constate Régis Versavaud (FBA-CFDT). À l’issue du conseil exécutif fédéral du 4 juillet, 85 % des assureurs ont rejeté le scénario visant à maintenir le BCAC au sein de B2V. Plusieurs raisons sont invoquées pour justifier cette position des employeurs. 

1/Les risques que fait courir cette liberté de choix à la mutualisation des régimes a fortiori en l’absence de clause de désignation. 

2/Le refus d’investir les 20 à 25 M€ nécessaires à la mise à niveau du système d’information, faute d’engagement de ses membres de rester dans le BCAC sur le long terme. 3/Les traces laissées par le psychodrame entourant la création et le départ de l’ex-IP de B2V.

Les assureurs ont donc décidé de sélectionner un autre délégataire de gestion, susceptible de reprendre l’intégralité des 153 salariés affectés au BCAC. Du côté patronal, l’option présente l’avantage de préserver le système de coassurance (et ses 17 M€ de réserves) tout en prémunissant contre le risque de défaut d’un des membres, grâce à l’assise plus large de ce délégataire. « Cela se fera à garanties inchangées pour les salariés », promet l’un d’eux. Pour choisir l’oiseau rare « d’ici la fin de l’année », la FFA devrait lancer « une consultation unilatérale », déplore la CGT qui réclamait « une véritable procédure d’appel d’offres pour garantir la transparence du processus et l’expertise nécessaire pour gérer une multitude de contrats spécifiques. » Pour sa part, la CFDT suggère d’examiner aussi une solution alternative visant au maintien du BCAC dans le cadre de l’Alliance pro, cette fois.



Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1084 du 26/07/2017

ALLIANCE PRO AU COMPLET

ALLIANCE PRO AU COMPLET

« IRP Auto et Agrica nous ont confirmé cette semaine leur souhait de rejoindre Alliance pro », a indiqué Pierre Bézier. Avec l’objectif de « créer, au 1er janvier 2018, une caisse de retraite et un GIE de moyens communs en retraite qui adhéreront aux sommitales des six groupes », a-t-il ajouté.

AGRICA : la sommitale valide les modalités de la Sgaps agricole

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1075 du 24/05/2017

Après deux ans d’atermoiements, la sommitale du groupe de protection sociale (GPS) agricole a validé, le 18 mai, les modalités de sa future Sgaps, ainsi que le transfert de ses IRC vers celles d’Alliance pro.

Les administrateurs d’Agrica ont tranché: les institutions de retraite complémentaire (IRC) de ce GPS devraient, sous réserve de la validation des instances, rejoindre Alliance pro (PSI n° 1053). Depuis qu’ils s’en étaient éloignés en 2015 (PSI n° 967), le contexte a changé. Avec la perspective du régime unifié Agirc-Arrco, le sort des IRC est devenu un enjeu secondaire par rapport aux « intérêts de la famille agricole » en assurance de personnes et de ses deux assureurs historiques, Crédit agricole et Groupama. Or, en acceptant de fusionner dans une Sgaps prudentielle les trois institutions de prévoyance jusque-là indépendantes (CCPMA, Agri Prévoyance et CPCEA), tous s’engagent à faire d’Agrica « le seul véhicule paritaire du secteur sur les accords collectifs ». Avec l’idée de réitérer, sur d’autres champs, « le carton plein réalisé en 2016 par l’offre commune lancée sur la production agricole », selon François Gin, directeur général (DG) d’Agrica.

« En ramenant 35 000 entreprises en plus, cette offre nous a permis d’afficher un chiffre d’affaires en santé de 182,1 M€, en hausse de plus de 8 % en un an, malgré la fin des clauses de désignation », s’est félicité le DG qui présentait, le 18 mai, les résultats 2016 du GPS. Autre secteur porteur, l’épargne salariale a vu sa collecte (20,7 M€) augmenter de 70 %. « Nous devrions dépasser les 100 M€ d’encours d’ici la fin 2017 », a ajouté Frédéric Hérault, directeur général délégué. Avec la prévoyance et la retraite supplémentaire, le groupe a récolté 583,4 M€ de cotisations (+ 2 %) pour 1,3 Md€ de fonds propres. « Soit un ratio de solvabilité supérieur à 300 % sans mesures transitoires », a précisé le DG. Malgré la stabilité du nombre de salariés agricoles, les cotisations Agirc-Arrco d’Agrica ont en parallèle progressé de 3,5 %, à 2,2 Mds€. Et ce, sans compter les 6 000 entreprises qui ont rejoint le GPS agricole au 1er janvier, dans le cadre du regroupement des affiliations acté en 2013


 

UN CHANGEMENT DE DG

 

Tandis que l’horizon d’Agrica se dégage, François Gin, DG depuis 2011, s’apprête en septembre à prendre sa retraite. La désignation de son successeur pressenti, Frédéric Hérault, doit encore être confirmée le 14 juin par la sommitale.


Forfait jour : Jurisprudence importante

Merci de prendre connaissance de cette jurisprudence. 

Forfait jours : un cadre soumis à un planning contraignant ne peut pas être un cadre autonome et ne peut donc pas relever d’un forfait annuel en jours (Cass. soc. 15 décembre 2016, n°15-17.568, non publié).

  • Les employeurs sont désormais prévenus : les cadres soumis à un planning contraignant imposant leur présence au sein de l’entreprise à des horaires prédéterminés ne peuvent être considérés comme des salariés autonomes, seuls autorisés à conclure une convention de forfait annuel en jours, conformément à l’article L. 3121-58 du Code du travail. Par conséquent, ces salariés devront se voir appliquer la durée légale du travail laquelle suppose un décompte des heures supplémentaires sur la base des heures de travail réellement effectuées

Cet arrêt confirme ce que nous pensons, à savoir que dans notre branche beaucoup de salariés relevant du forfait jour ne devrait pas l'être.

 Exemple : Manager devant être présent sur l'ensemble de la plage fixe