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B2V : les assureurs favorables au départ du BCAC

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La Fédération française de l’assurance a précisé, le 7 juillet en commission paritaire, ses souhaits concernant l’avenir du BCAC, géré depuis 1962 par B2V.

Après avoir dû se résigner au départ de son institution de prévoyance (IP) chez Apicil (PSI N° 1074), B2V risque de voir le Bureau commun d’assurance collective (BCAC) quitter son giron. L’accord de branche qui lui confie la gestion, en tant qu’apériteur, des régimes santé, prévoyance et retraite des 220 000 salariés et ayants droit de la Fédération française de l’assurance, expire en effet en 2018. Si le BCAC couvre encore 230 entreprises, ces dernières sont en réalité « libres de choisir d’y rester ou d’en partir », constate Régis Versavaud (FBA-CFDT). À l’issue du conseil exécutif fédéral du 4 juillet, 85 % des assureurs ont rejeté le scénario visant à maintenir le BCAC au sein de B2V. Plusieurs raisons sont invoquées pour justifier cette position des employeurs. 

1/Les risques que fait courir cette liberté de choix à la mutualisation des régimes a fortiori en l’absence de clause de désignation. 

2/Le refus d’investir les 20 à 25 M€ nécessaires à la mise à niveau du système d’information, faute d’engagement de ses membres de rester dans le BCAC sur le long terme. 3/Les traces laissées par le psychodrame entourant la création et le départ de l’ex-IP de B2V.

Les assureurs ont donc décidé de sélectionner un autre délégataire de gestion, susceptible de reprendre l’intégralité des 153 salariés affectés au BCAC. Du côté patronal, l’option présente l’avantage de préserver le système de coassurance (et ses 17 M€ de réserves) tout en prémunissant contre le risque de défaut d’un des membres, grâce à l’assise plus large de ce délégataire. « Cela se fera à garanties inchangées pour les salariés », promet l’un d’eux. Pour choisir l’oiseau rare « d’ici la fin de l’année », la FFA devrait lancer « une consultation unilatérale », déplore la CGT qui réclamait « une véritable procédure d’appel d’offres pour garantir la transparence du processus et l’expertise nécessaire pour gérer une multitude de contrats spécifiques. » Pour sa part, la CFDT suggère d’examiner aussi une solution alternative visant au maintien du BCAC dans le cadre de l’Alliance pro, cette fois.



Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1084 du 26/07/2017