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Régime unifié Agirc-Arrco : la négo débutera en septembre

Régime unifié Agirc-Arrco : la négo débutera en septembre

Le groupe de travail paritaire dédié à la préfiguration du régime unifié de retraite complémentaire a achevé ses travaux le 15 juin, par l’examen du calendrier de cette fusion historique.

La mise en place du régime unifié Agirc-Arrco se précise. Sur le fond, la négociation de l’accord national interprofessionnel voué à se substituer aux conventions de 1947 pour l’Agirc et à l’accord Arrco de 1961 va démarrer en septembre, en vue d’aboutir d’ici décembre. À charge pour les partenaires sociaux d’arbitrer les points en suspens : majorations familiales, réversion, sort des cotisations spécifiques (AGFF, GMP et CET), gouvernance, etc. Sur la forme, les statuts et règlement découlant de l’accord seront transmis en janvier à la direction de la Sécurité sociale en vue d’obtenir son agrément par arrêté ministériel, « au plus tard à l’été 2018 »,  précise le GIE.
 
La fusion des 29 institutions de retraite complémentaire (IRC) se déroulera en deux étapes.
 
Au 1er janvier 2018, les caisses de la future Alliance pro seront regroupées en deux IRC Agirc et Arrco. Un an plus tard, ne subsisteront plus que 13 institutions. Outre la fusion des IRC Agirc et Arrco des six groupes de protection sociale (GPS), plusieurs entités sont maintenues : les quatre caisses outre-mer, la CRE-Ircafex (Humanis) du fait de ses liens privilégiés avec la Caisse des Français de l’étranger, l’Ircem en raison de ses relations avec l’Acoss et la Carcept (Klesia) sous tutelle particulière du ministère des Transports. Après la fusion des fédérations prévue fin 2017, les administrateurs de l’Agirc-Arrco seront désignés au deuxième semestre 2018. Les statuts types des IRC seront, eux, finalisés au plus tard en octobre 2018. Quitte à ce que les questions liées au nombre des administrateurs et des commissions, ou encore aux sections professionnelles soient alors arbitrées en commission paritaire. Les administrateurs des IRC seront nommés entre le 1er novembre et le 31 décembre.

QUEL NOM POUR LE RÉGIME ?
Pour ne pas prêter le flanc à la critique sur les coûts liés à la création d’une nouvelle marque, le maintien des deux appellations Arrco et Agirc dans le nouveau régime a été validé le 15 juin. Une façon aussi d’éviter une perte de notoriété et de préserver le symbole du rapprochement.

Paru dans Protection Sociale Informations: N° 1080 du 28/06/2017