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Forfait jour : Jurisprudence importante

Merci de prendre connaissance de cette jurisprudence. 

Forfait jours : un cadre soumis à un planning contraignant ne peut pas être un cadre autonome et ne peut donc pas relever d’un forfait annuel en jours (Cass. soc. 15 décembre 2016, n°15-17.568, non publié).

  • Les employeurs sont désormais prévenus : les cadres soumis à un planning contraignant imposant leur présence au sein de l’entreprise à des horaires prédéterminés ne peuvent être considérés comme des salariés autonomes, seuls autorisés à conclure une convention de forfait annuel en jours, conformément à l’article L. 3121-58 du Code du travail. Par conséquent, ces salariés devront se voir appliquer la durée légale du travail laquelle suppose un décompte des heures supplémentaires sur la base des heures de travail réellement effectuées

Cet arrêt confirme ce que nous pensons, à savoir que dans notre branche beaucoup de salariés relevant du forfait jour ne devrait pas l'être.

 Exemple : Manager devant être présent sur l'ensemble de la plage fixe