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Les Avantages en Nature

DECEMBRE 2015

Article n°03 : Les Avantages en Nature

En contrepartie de son travail, le salarié perçoit une rémunération qui peut prendre diverses formes : salaire au temps, au rendement, au résultat…

Le salaire est convenu lors de la conclusion du contrat de travail et peut faire l’objet de modifications au cours de l’exécution de ce contrat.

Il est généralement matérialisé par le versement d’une somme d’argent au salarié, mais il peut également être versé, en tout ou partie, sous forme d’avantages en nature.

Ces avantages sont des prestations, biens ou services tels que la fourniture de logement, voiture de fonction, nourriture… Elles sont fournies soit gratuitement au salarié, soit en contrepartie d’une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

L’octroie ou le retrait de ces avantages peuvent être source de difficultés.

En effet, les avantages en nature étant la plupart du temps attachés à un poste, que se passe t-il lorsqu’un salarié change de poste et que l’employeur n’attache aucun avantage en nature à celui-ci ?

L’employeur a t-il le droit de retirer de manière unilatérale un avantage en nature ?

Afin de répondre à ces questions, il convient de faire la lumière sur ce mode de rémunération fréquemment mis en œuvre.

 

 

Les réponses à ces questions sont développées dans notre article.(Article accessible aux seuls adhérents)

 

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