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Déjà validé par les sommitales de PRO BTP et de Lourmel, le projet Alliance professionnelle devrait être transmis, le 14 janvier, à l’instance de coordination Ctip-Agirc-Arrco (Iccaa).

 

Après deux ans de réflexion et les défections d’Agrica et d’IRP Auto (PSI n° 970), l’alliance imaginée par les quatre groupes de protection sociale (GPS) professionnels (Audiens, B2V, Lourmel et PRO BTP) se réduit à la portion congrue : « Notre finalité est de préserver l’indépendance des groupes tout en respectant les règles des fédérations Agirc-Arrco », justifie un membre du comité ad hoc, cheville ouvrière de l’Alliance. Vu ce cahier des charges, l’organisation envisagée est spécifique sur plusieurs points. 

1/Si la fusion des institutions Agirc-Arrco (qui pèsent 13,1 % du total de la retraite complémentaire) est bien prévue pour excéder le seuil fédéral de 10 %, des sections professionnelles seraient instituées pour « respecter les intérêts matériels de chaque GPS en matière de retraite et surtout d’action sociale », précise le projet bientôt remis à l’Iccaa. 

2/L’Alliance, qui représente 3,5 Mds€ de cotisations et 3,9 Mds€ de fonds propres, dont 85 % issus de PRO BTP, se doterait d’un groupement assurantiel de protection sociale (Gaps) en assurance de personnes. « N’emportant ni influence dominante, ni solidarités financières » et « sans lien avec les sommitales » des GPS, il se limiterait à un « partage des meilleures pratiques »,indique le texte. À charge pour chaque GPS de constituer sa propre tête de groupe prudentielle et de gérer ses fonctions clés. 

3/Une association de moyens commune serait constituée des ressources apportées « sur la base du volontariat » par les GPS et dotée d’un rôle subsidiaire. 

4/L’Alliance serait pilotée par un comité paritaire stratégique (CPS), composé de quatre représentants paritaires par GPS et chargé notamment de se prononcer sur les évolutions de son périmètre.

Toutes les structures politiques existantes des GPS (sommitales, IP, mutuelles, associations de moyens) seraient pérennisées et conserveraient leurs prérogatives en matière de politique commerciale, de gestion des personnels et des infrastructures immobilières. Les économies d’échelle se limiteraient à celles découlant de la fusion des IRC.


Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1006 du 23/12/2015