Nouveaux mandatés

La réunion des nouveaux mandatés aura lieu le lundi 12 mars 2018, au siège...

Forfait jour : Jurisprudence importante

Merci de prendre connaissance de cette jurisprudence.  Forfait jours : un...

L’Agirc-Arrco veut garder le recouvrement

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 971 du 01/04/2015 Le...

Non à la mainmise sur les régimes de retraites

Non à la mainmise du gouvernement sur les régimes de retraites...

Le Forfait Jour en Pratique

SEPTEMBRE 2015 - Article n°1 : Le forfait jour en pratique

 S’il est bien une modalité d’organisation du temps de travail des salariés qui pose question, c’est la convention de forfait annuel en jours. 

En effet, même si son application paraît simple, en réalité, de nombreux contentieux  y trouvent leur origine.

 Afin de rendre ce système plus compréhensible, voici les questions que vous pouvez vous poser.

Qu’est-ce que le forfait jour ? 

Comment est-il mis en œuvre ? 

Quels sont les salariés concernés ? 

Comment le forfait annuel en jours est-il appliqué ? 

Qui a la charge de la preuve de la durée de travail en cas de litige ?


Les réponses à ces questions sont développées dans notre article.(Article accessible aux seuls adhérents)

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