Conseil Syndical IPRC du 27 juin 2019

La réunion du Conseil Syndical se tiendra le 27 juin 2019 dans les locaux de...

Réunion des Délégués syndicaux

Prochaine réunion des Délégués syndicaux : le 18 avril 2019 à 9 H 30. La...

Le Forfait Jour en Pratique

SEPTEMBRE 2015 - Article n°1 : Le forfait jour en pratique

 S’il est bien une modalité d’organisation du temps de travail des salariés qui pose question, c’est la convention de forfait annuel en jours. 

En effet, même si son application paraît simple, en réalité, de nombreux contentieux  y trouvent leur origine.

 Afin de rendre ce système plus compréhensible, voici les questions que vous pouvez vous poser.

Qu’est-ce que le forfait jour ? 

Comment est-il mis en œuvre ? 

Quels sont les salariés concernés ? 

Comment le forfait annuel en jours est-il appliqué ? 

Qui a la charge de la preuve de la durée de travail en cas de litige ?


Les réponses à ces questions sont développées dans notre article.(Article accessible aux seuls adhérents)

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