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L’Agirc-Arrco veut garder le recouvrement

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 971 du 01/04/2015

Le 27 mars, l’Agirc-Arrco a plaidé sa cause devant le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS). En jeu, le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire.

Après l’Unédic, l’Agirc-Arrco va-t-elle devoir transférer le recouvrement de ses cotisations à la branche recouvrement du régime général ? Jean-Jacques Marette, son ancien directeur, François-Xavier Selleret, l’actuel directeur, Jean-Paul Lacam, le DG du Ctip, et Jean-Pierre Menanteau, le DG d’Humanis, ont été auditionnés par le HCFPS qui a été missionné par le Premier ministre pour explorer cette piste (PSI n° 952). Ils ont rappelé que le recouvrement de l’Agirc et de l’Arrco est un service adapté à la spécificité de ces régimes qui sont contractuels et conventionnels. Leur nature contributive nécessiterait par ailleurs une gestion individuelle. Qui plus est, ce recouvrement est performant avec un coût comparable à celui de l’Acoss pour la Cnav – autour de 0,42 % des cotisations encaissées – et inférieur aux coûts facturés par la MSA à Agrica (0,54 %) ou par l’Acoss à l’Ircem (0,66 %), a insisté Jean-Jacques Marette. Dans le cadre du programme de réduction des coûts engagé en 2013, ce ratio devrait tendre vers les 0,33 % en 2018.

Ce transfert est une « fausse bonne idée », a cherché à démontrer François-Xavier Selleret. Le modèle Unédic ne serait pas transposable à l’Agirc-Arcco, dont la complexité du recouvrement s’apparenterait plutôt à l’ISU ! Il ne représenterait pas une simplification significative pour les entreprises et pourrait même dégrader leur trésorerie. Enfin, il mettrait en péril le plan d’économies de l’Agirc-Arrco et signifierait un surcoût pour les régimes et les finances publiques. D’autant que l’impact social n’est pas neutre avec 2 400 ETP concernés (1 700 ETP directs et 700 ETP dans les groupes de protection sociale). Indépendamment, le projet de contrôle des assiettes de cotisations par l’Acoss, suspendu en 2011, pourrait être réactivé, selon le directeur de l’Agirc-Arrco.

CONTREPOINT DE LA CFDT

« Nous sommes favorables à un collecteur unique des cotisations de protection sociale que serait la branche recouvrement », déclare Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral de la CFDT. Pour autant que le transfert du recouvrement exercé par l’Agirc-Arrco se fasse dans la concertation avec les personnels et avec les moyens nécessaires à la clé.