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Humanis Prévoyance - un prérapport accablant

Comme l’a révélé L’Opinion, le 6 octobre, un pré rapport de contrôle de l’ACPR, transmis anonymement à la presse, pointe les insuffisances de gestion de cette institution de prévoyance (IP).


Après deux exercices déficitaires en 2012 et 2013 (PSI n° 933), entraînant la disparition d’environ 10 % de ses fonds propres et la dégradation de son ratio de solvabilité de 293 à 242 %, Humanis Prévoyance fait l’objet, depuis le printemps, d’une mission de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR). Le premier constat, au bout de deux mois d’investigation, est sans appel : l’IP n’est pas en mesure de « piloter efficacement son activité », écrivent les auteurs de ce prérapport finalisé en juillet. À la décharge de l’IP, son périmètre a été plus que chamboulé en deux ans, avec pas moins de huit opérations de fusion-absorption (dont celle de la Capaves, déficitaire de 55 M€ en 2012), deux transferts de portefeuille et un changement de direction générale et d’organisation. « Dans l’attente d’un système d’information unique et intégré, les nombreux SI existants rendent la gestion particulièrement complexe », ajoutent les rapporteurs. D’autant que les modes d’organisation des trois principales entités (Novalis Taitbout, Vauban Humanis et Aprionis) « n’ont pas encore été unifiés ». La direction générale du groupe se refuse à commenter ce prérapport. Toutefois, de source proche, elle n’en partagerait pas moins les constats et les solutions à mettre en œuvre. Et le groupe pourrait échapper aux sanctions.

Sur le fond, l’ACPR pointe plusieurs dysfonctionnements. 

1/Une maîtrise défaillante des délégataires de gestion qui réalisent pourtant près du quart du chiffre d’affaires de l’IP (2 Mds€ en 2013). 

2/Une gestion technique complexe, nécessitant de nombreux retraitements manuels et source de risques opérationnels. 

3/Un mode de calcul de ses 3,1 Mds€ de provisions techniques manquant de cohérence. 

4/Un contrôle interne « à efficacité variable », lié notamment au fait que « la direction des risques et du contrôle interne est encore en construction » et que les travaux de cartographie des risques, de diagnostic et de préconisation d’organisation sont« encore en cours ».


Paru dans Protection Sociale Informations, N° 949 du 22/10/2014