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Permanence juridique du 13 juillet 2018

La prochaine permanence aura lieu le 13 juillet 2018 de 14 h à 17 h.    

Rationalisation des coûts de gestion retraite complém.

 

Rationalisation des coûts de gestion de la retraite complémentaire :

  • Positif pour les entreprises et  les participants 
  • Inquiétant pour l’emploi des salariés

En application de l’accord interprofessionnel du 13 mars 2013 sur la retraite complémentaire, les partenaires sociaux proposent 8 résolutions afin de  diminuer les coûts de gestion de 15% d’ici 2018.

Ces mesures ont été communiquées à la presse avant même d’être révélées aux salariés et à leurs représentants. Cette manière de faire augure très mal des discussions qui devront  être engagées avec  les organisations syndicales sur la question de l’emploi.

Après le surplace des négociations sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences, pourtant essentielle, dans ce contexte, c’est un nouveau signe négatif envoyé par l’Association d’Employeurs.

Et pourtant la volonté des partenaires sociaux de piloter nationalement la gestion des régimes de retraite complémentaire (le GIE Agirc- Arrco pilotera désormais 32% du budget de gestion de la retraite complémentaire contre 8 aujourd’hui)  légitime la négociation de branche pour répondre aux conséquences sociales de ces dispositions.

Le texte communiqué à la presse propose 8 résolutions pour réduire les dépenses de gestion de + de 15% (de 1,9 Md€ à 1,6Md€) d’ici 2018 :

  • 80 M€ au titre de simplifications administratives
  • 200M€ au titre des dépenses informatiques
  • 20M€ au titre des dépenses de communication

Quand nous constatons que les dépenses de personnel représentent, selon ce document, 51% des dépenses, il est facile d’identifier les postes sur lesquels se porteront les réductions budgétaires.

Ainsi la résolution N°5 « mobiliser les ressources humaines de la retraite complémentaire au service de la rationalisation des coûts de gestion » est très  explicite sur ce point :

  • Réallouer les ressources humaines (c’est le volume de l’emploi qui est évoqué)
  • Instaurer un objectif annuel encadrant l’évolution maximum des dépenses de personnel (c’est le levier salaire qui sera actionné).

Cette résolution comporte cependant 2 points positifs que nous approuvons   :

  • Mieux utiliser les outils de branche (Observatoire des métiers, bourse de l’emploi, centre de formation)
  • Mettre en œuvre une GPEC.

Notons au passage le désaveu de  l’Association d’employeurs qui est « paralysée » par les représentants des groupes qui font tout pour vider la négociation de branche de sa substance et sont à l’origine de la sous-utilisation des outils de branche évoqués et du blocage de la négociation GPEC.

Sans attendre ce plan d’action, notre organisation a été, dès juillet, à l’origine d’une demande intersyndicale pour la convocation d’une Commission Paritaire de l’Emploi et de la Formation exclusivement consacrée à l’emploi. Celle-ci devrait se tenir en début d’année 2014.

Il ne faut pas croire que la baisse des effectifs dédiés à la retraite qui est ici recherchée sera absorbée par les besoins de compétence en assurance de personne (ADP). Cette activité est confrontée  aux mêmes enjeux de réduction des coûts dans un univers de plus en plus concurrentiel. L’évolution défavorable sur les clauses de désignation accentuant ces difficultés.

D’ores et déjà les effectifs de la branche depuis 2 ans n’augmentent plus (voire baissent en ETP) et le non remplacement des départs naturels ne suffira pas.

Nous revendiquons donc sans tarder la réouverture de la négociation GPEC, seul moyen d’anticiper les difficultés. Les chantiers en cours (mensualisation, DSN, …)  auront évidemment un impact sur les collaborateurs et un accompagnement sera nécessaire.

Nous avons besoin de votre soutien face à ceux qui veulent nous enfermer dans le débat : Salaire/CCN contre Maintien de l’emploi.

Au-delà,  et parce que nos emplois sont en péril, nous allons examiner  la pertinence des choix qui  sont proposés et la vraisemblance des objectifs chiffrés :

  • nous nous interrogeons sur les limites d’une réflexion purement régime  et les conséquences d’une désimbrication excessive Retraite/Prévoyance sur le fonctionnement d’un groupe de protection sociale. A-t-on mesuré les coûts de gestion supplémentaires induits par cette désimbrication ? N’est elle pas en contradiction avec les économies demandées ?
  • La volonté de fixer la taille des groupes dans un intervalle ayant pour plancher 10%  des opérations du régime et pour plafond 30%, n’est-il  pas un handicap pour leur développement ?
  • Quel est l’avenir de Systalians, SI2M, GIPS  au regard de la cible  affichée de 2 plateformes (GIRC Agirc-Arrco  et AMICAP) ?

De tout cela nous allons débattre pour définir et faire connaître nos propositions.

C’est avec vous et pour vous que nous agirons

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