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Intitulé et périmètre du syndicat


Il est institué sous le titre " SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE OU DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE SALARIES ET DES ORGANISMES DE RETRAITE OU D'ASSURANCE MALADIE DES NON-SALARIES NON AGRICOLES " (sigle : "CFE-CGC IPRC ") un syndicat régi par le livre IV du Code du travail et par les présents statuts.

Fait partie du Syndicat tout cadre (y compris cadre de direction) , agent de maîtrise ou professionnel de l'entreprise en activité, préretraité ou retraité d'une Institution de prévoyance ou de retraites complémentaires ainsi que d'une Association, d'une Union, d' une Fédération ou d'un Groupement de quelque forme juridique que ce soit dont une telle Institution ou un tel organisme est membre.