B2V : les assureurs favorables au départ du BCAC

B2V : les assureurs favorables au départ du BCAC La Fédération française de...

ALLIANCE PRO AU COMPLET

ALLIANCE PRO AU COMPLET « IRP Auto et Agrica nous ont confirmé cette...

AGRICA : la sommitale valide les modalités de la Sgaps agricole

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1075 du 24/05/2017 Après deux...

Forfait jour : Jurisprudence importante

Merci de prendre connaissance de cette jurisprudence.  Forfait jours : un...

l'Ircem à l'heure des choix

  L'Ircem, le groupe de protection sociale des emplois de la famille, vient...

B2V

B2V se bat bec et ongles pour compenser la baisse de dotation de gestion liée...

MALAKOFF MÉDÉRIC

MALAKOFF MÉDÉRIC.  La sommitale de Malakoff Médéric devait mandater, le...

Mornay – D&O : les Conseils d’administration approuvent le projet de rapprochement

Mornay – D&O : les Conseils d’administration approuvent le projet de rapprochement

Le projet de rapprochement des groupes Mornay et D&O a été validé les 4 et 5 octobre par l’ensemble des Conseils d’administration des deux groupes.

La décision a été prise de transmettre aux autorités de tutelle (Agirc-Arrco, CTIP) le dossier de rapprochement. Cette décision permet également d’ouvrir prochainement la procédure d’information-consultation, conformément aux dispositions prévues par notre CCN, des instances représentatives du personnel (IRP) et des délégués syndicaux.

Le dossier de rapprochement contient 8 parties :

  • Opportunité et intérêt du projet
  • Gouvernance et rapprochement des Institutions
  • Organisation des métiers dans le nouveau Groupe
  • Aspects financiers et de maîtrise des risques
  • Politique de gestion des ressources humaines
  • Organisation du Système d’information dans le nouveau Groupe
  • Organisation générale
  • Organisation du projet de rapprochement et dispositif de maîtrise des risques du projet


Il contient également des garanties fortes données au personnel des deux groupes dans le cadre du rapprochement, garanties qui seront réitérées dans le dossier destiné à la procédure d’information-consultation :

  • Pas de plan de sauvegarde de l’emploi, pas de licenciement économique
  • Aucune mobilité géographique imposée d'une région à l'autre
  • Maintien des Directions régionales de province
  • Négociation d'un futur statut collectif sur la base de la CCE Mornay.

Les Conseils d’administration ont d’autre part manifesté leur attachement à ce que soit assurée à tous les salariés, quel que soit leur groupe d’origine, une véritable égalité de traitement notamment dans les nominations à venir.

Ils ont enfin rappelé que les prérogatives des IRP et des organisations syndicales seraient parfaitement respectées.

Chacun doit pouvoir ainsi continuer à mettre sereinement son énergie au service de son travail, c’est-à-dire au service de nos clients.

Ce rapprochement entre nos deux groupes a pour ambition d’ancrer durablement, face aux attentes et évolutions actuelles du secteur, notre position d’acteur de référence en matière de protection sociale. Il porte en lui l’amélioration du service rendu à nos adhérents et, par la taille du nouveau Groupe et la complémentarité de nos compétences, autant d’opportunités professionnelles pour l’évolution de chacun

Très rapidement, vous  serez informés du contenu plus détaillé du dossier de rapprochement et régulièrement tenus au courant de l’avancée du projet. Le premier numéro d’une newsletter commune aux deux groupes - « Réussir ensemble » - sera adressé à chacune et chacun dans les tout prochains jours et un espace dédié au
rapprochement, permettant de répondre à toutes les questions, sera mis en place sur l’Intranet.

Réforme de la médecine du travail

Le MEDEF l’a rêvé le gouvernement le fait

Les partenaires sociaux sont consultés sur les décrets d’application de la loi de juillet 2011, relative à la réforme de la médecine du travail.

La CFE-CGC a été reçue jeudi 29 septembre pour ce qui a été un entretien de façade ! Le cabinet du ministre a présenté chacune des activités des services de médecine du travail comme autant de chantres de l’employeur !

La conception du dialogue social de notre gouvernement s’illustre de manière brillante : ce que le MEDEF n’a pas pu obtenir par la négociation, le gouvernement va le lui servir sur le plateau des décrets d’application.

Éric Woerth, ancien ministre du Travail, voulait mettre les médecins sous l’autorité des employeurs. Il n’a pas réussi dans le cadre de sa loi mais les décrets proposés aujourd’hui aboutiront au même résultat : disparition de la prise en charge nominative des salariés et des entreprises, effectifs extensibles à l’infini, situations impossibles à gérer telle que la responsabilité des personnels techniques livrés à eux-mêmes sans consignes.

L’employeur est un peu considéré aujourd’hui comme un automobiliste qui ne respecte pas les limitations de vitesse. Face à ce constat, l’autorité nous informe qu’elle va relever les limitations de manière à ne pas pénaliser ceux qui sont en infraction…

L'accès à la justice devient payant

L’accès à la justice devient payant !
À partir du 1er octobre, vous paierez une taxe de 35 €, pour l’introduction de toute instance civile, commerciale, prud’homale, sociale, rurale ou administrative.

Communication

Présidence de l'APEC

Marie-Françoise Leflon a été désignée présidente de l'APEC

Marie-Françoise Leflon, secrétaire nationale du secteur Emploi au sein de la CFE-CGC, a été désignée Présidente de l’Association Pour l’Emploi des Cadres, le 14 septembre 2011. Elle succède à Catherine Martin, directeur adjoint des Relations Sociales du MEDEF en charge de l’emploi. Elle est nommée pour deux ans dans le cadre de l’alternance patronat-syndicats qui rythme la vie de l’Apec.

 

Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...