Délégués syndicaux Juin 2018

La prochaine réunion des délégués syndicaux aura lieu le mercredi 20 juin de...

Permanence Gestion du patrimoine juin 2018

La permanence Gestion du patrimoine le 13 juin 2018. La prochaine réunion est...

Permanence juridique juin 2018

La permanence juridique le 15 juin 2018. La prochaine réunion est à déterminer.

ALLIANCE PRO

Les six groupes constitutifs d’Alliance professionnelle (Agrica, Audiens,...

RAPPROCHEMENTS

Si les travaux destinés à unir Malakoff Médéric et Humanis sont...

AG2R La Mondiale-Matmut : une alliance au pas de charge

AG2R La Mondiale-Matmut : une alliance au pas de charge

Les directeurs généraux d’AG2R La Mondiale et du Groupe Matmut ont présenté, le 18 janvier, leur projet de rapprochement en vue de constituer le troisième poids lourd de l’assurance en France.

Si l’opération doit se faire, il faut qu’elle se fasse vite ! » a observé André Renaudin, directeur général (DG) d’AG2R La Mondiale. En conséquence, les deux groupes ambitionnent une mise en œuvre opérationnelle de leur rapprochement au 1er janvier 2019, sous réserve de l’aval des autorités concernées. À charge pour les conseils d’administration de la valider d’ici fin mars et les assemblées générales en mai-juin. Les instances du personnel seront consultées au premier semestre, les travaux pratiques de rapprochement (incluant la finalisation de la gouvernance) débuteront au deuxième. Sur le fond, les deux alliés ambitionnent de devenir « le premier acteur complet d’assurance de personnes et de biens à gouvernance paritaire et mutualiste », résume André Renaudin. Outre les 18,1 Mds€ de cotisations en retraite complémentaire, le nouvel ensemble totalisera 12,1 Mds€ de primes d’assurance, à raison de 4,6 Mds€ d’assurance vie, 3,8 Mds€ en santé prévoyance, 1,9 Md€ en retraite supplémentaire et 1,7 Md€ en IARD. Quant à l’activité collective, elle pèsera moins de 30 % du total. Sur le plan financier, « les deux groupes disposeront de près de 7 Mds€ de fonds propres, géreront plus de 119 Mds€ d’actifs. Ils pourront aussi optimiser leurs ratios de solvabilité », se félicite Nicolas Gomart, DG du groupe Matmut.

Le montage juridique prévoit l’adhésion de Matmut SAM à l’association sommitale d’AG2R La Mondiale. En contrepartie, la Mondiale adhérera à la Sgam Matmut rebaptisée Sgam La Mondiale Matmut. Cette dernière adhérera, en retour, à la nouvelle « Sgam faîtière » coiffant aussi la Sgaps AG2R La Mondiale. Concernant les mutuelles (Via Santé du côté d’AG2R La Mondiale, Ociane et Solimut du côté Matmut), « nous avons fait le choix de les laisser dans leur environnement respectif », a précisé Nicolas Gomart. Sachant, a-t-il ajouté, que leurs implantations territoriales dans le sud de la France sont plutôt complémentaires. En matière de gouvernance, André Renaudin s’est d’ores et déjà déclaré « candidat pour devenir DG du nouvel ensemble »,Nicolas Gomart ayant vocation à en devenir le directeur général délégué. Enfin, les deux groupes, qui vont totaliser plus de 17 000 salariés, se sont engagés à maintenir l’emploi. À ce stade, les partenariats respectifs ne sont pas remis en cause, qu’il s’agisse de CNP Assurances en épargne retraite pour AG2R La Mondiale, ou de Macif pour Matmut au sein d’Inter Mutuelle Entreprises.


Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1106 du 24/01/2018

Réforme du Code du Travail : ce qui vous attend à la rentrée

Réforme du code du travail : ce qui vous attend à la rentrée !

 

Réforme du code du travail : ce qui vous attend à la rentrée !

REPRESENTATION DU PERSONNEL : Demain, CE, DP et CHSCT seront regroupés au sein d’une seule instance. Moins nombreux et plus sollicités, vos représentants seront moins disponibles pour vous accompagner. Alors, prêt à vous défendre seul ?

Non, la fusion des instances représentatives ne créera pas d'emplois !

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LICENCIEMENT ECONOMIQUE : Désormais, votre filiale pourra vous licencier pour motif économique, même si votre entreprise est bénéficiaire à l’échelle mondiale. Alors, prêt à subir l’arbitraire financier ? 

Non, faciliter le licenciement ne créera pas d’emplois ! 

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CDI DE CHANTIER Désormais, votre employeur pourra multiplier les CDD sur des durées longues correspondant à la réalisation de projets spécifiques. Et ce, sans contrepartie financière. 

Alors, prêt à renoncer à un logement ou à pouvoir emprunter ?

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CONTRAT DE TRAVAIL : Un accord collectif, même moins favorable, pourra désormais modifier votre contrat de travail… sans que vous puissiez le contester.  Alors, prêt à être licencié pour avoir refusé la modification de votre contrat de travail ?

Non, fragiliser la liberté contractuelle ne créera pas d’emplois !

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REMUNERATION : Primes, 13e mois, avantages en nature...seront désormais négociés au sein de votre entreprise. Avec un risque majeur : celui d’une révision à la baisse. Alors, prêt à voir fondre vos éléments de rémunération ? 

Non, la détérioration de votre pouvoir d’achat ne créera pas d’emplois !

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B2V : les assureurs favorables au départ du BCAC

B2V : les assureurs favorables au départ du BCAC

La Fédération française de l’assurance a précisé, le 7 juillet en commission paritaire, ses souhaits concernant l’avenir du BCAC, géré depuis 1962 par B2V.

Après avoir dû se résigner au départ de son institution de prévoyance (IP) chez Apicil (PSI N° 1074), B2V risque de voir le Bureau commun d’assurance collective (BCAC) quitter son giron. L’accord de branche qui lui confie la gestion, en tant qu’apériteur, des régimes santé, prévoyance et retraite des 220 000 salariés et ayants droit de la Fédération française de l’assurance, expire en effet en 2018. Si le BCAC couvre encore 230 entreprises, ces dernières sont en réalité « libres de choisir d’y rester ou d’en partir », constate Régis Versavaud (FBA-CFDT). À l’issue du conseil exécutif fédéral du 4 juillet, 85 % des assureurs ont rejeté le scénario visant à maintenir le BCAC au sein de B2V. Plusieurs raisons sont invoquées pour justifier cette position des employeurs. 

1/Les risques que fait courir cette liberté de choix à la mutualisation des régimes a fortiori en l’absence de clause de désignation. 

2/Le refus d’investir les 20 à 25 M€ nécessaires à la mise à niveau du système d’information, faute d’engagement de ses membres de rester dans le BCAC sur le long terme. 3/Les traces laissées par le psychodrame entourant la création et le départ de l’ex-IP de B2V.

Les assureurs ont donc décidé de sélectionner un autre délégataire de gestion, susceptible de reprendre l’intégralité des 153 salariés affectés au BCAC. Du côté patronal, l’option présente l’avantage de préserver le système de coassurance (et ses 17 M€ de réserves) tout en prémunissant contre le risque de défaut d’un des membres, grâce à l’assise plus large de ce délégataire. « Cela se fera à garanties inchangées pour les salariés », promet l’un d’eux. Pour choisir l’oiseau rare « d’ici la fin de l’année », la FFA devrait lancer « une consultation unilatérale », déplore la CGT qui réclamait « une véritable procédure d’appel d’offres pour garantir la transparence du processus et l’expertise nécessaire pour gérer une multitude de contrats spécifiques. » Pour sa part, la CFDT suggère d’examiner aussi une solution alternative visant au maintien du BCAC dans le cadre de l’Alliance pro, cette fois.



Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1084 du 26/07/2017

Régime unifié Agirc-Arrco : la négo débutera en septembre

Régime unifié Agirc-Arrco : la négo débutera en septembre

Le groupe de travail paritaire dédié à la préfiguration du régime unifié de retraite complémentaire a achevé ses travaux le 15 juin, par l’examen du calendrier de cette fusion historique.

La mise en place du régime unifié Agirc-Arrco se précise. Sur le fond, la négociation de l’accord national interprofessionnel voué à se substituer aux conventions de 1947 pour l’Agirc et à l’accord Arrco de 1961 va démarrer en septembre, en vue d’aboutir d’ici décembre. À charge pour les partenaires sociaux d’arbitrer les points en suspens : majorations familiales, réversion, sort des cotisations spécifiques (AGFF, GMP et CET), gouvernance, etc. Sur la forme, les statuts et règlement découlant de l’accord seront transmis en janvier à la direction de la Sécurité sociale en vue d’obtenir son agrément par arrêté ministériel, « au plus tard à l’été 2018 »,  précise le GIE.
 
La fusion des 29 institutions de retraite complémentaire (IRC) se déroulera en deux étapes.
 
Au 1er janvier 2018, les caisses de la future Alliance pro seront regroupées en deux IRC Agirc et Arrco. Un an plus tard, ne subsisteront plus que 13 institutions. Outre la fusion des IRC Agirc et Arrco des six groupes de protection sociale (GPS), plusieurs entités sont maintenues : les quatre caisses outre-mer, la CRE-Ircafex (Humanis) du fait de ses liens privilégiés avec la Caisse des Français de l’étranger, l’Ircem en raison de ses relations avec l’Acoss et la Carcept (Klesia) sous tutelle particulière du ministère des Transports. Après la fusion des fédérations prévue fin 2017, les administrateurs de l’Agirc-Arrco seront désignés au deuxième semestre 2018. Les statuts types des IRC seront, eux, finalisés au plus tard en octobre 2018. Quitte à ce que les questions liées au nombre des administrateurs et des commissions, ou encore aux sections professionnelles soient alors arbitrées en commission paritaire. Les administrateurs des IRC seront nommés entre le 1er novembre et le 31 décembre.

QUEL NOM POUR LE RÉGIME ?
Pour ne pas prêter le flanc à la critique sur les coûts liés à la création d’une nouvelle marque, le maintien des deux appellations Arrco et Agirc dans le nouveau régime a été validé le 15 juin. Une façon aussi d’éviter une perte de notoriété et de préserver le symbole du rapprochement.

Paru dans Protection Sociale Informations: N° 1080 du 28/06/2017