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Négociations de Branche - Projet Accord Diversité

Bonjour à tous,

Prenez connaissance des projets (soumis à la signature jusqu'au 06 avril 2012) d'accords sur la diversité et l'avenant 15.

Ce projet présente des améliorations (en rouge dans le projet) par rapport au texte précédent :

  • La reconnaissance du critère diversité dans le choix des prestataires
  • 1 journée supplémentaire pour les salariés en situation de Handicap
  • invitation à négocier un disposition de cotisation à taux plein pour la Retraite pour les salariés à temps partiels
  • une amélioration des aides aux parents d'enfants handicapés

Voici la copie de ces projets :

CCN IRC - Projet Accord diversité 22 mars 2012 - Derniere Version

CCN IRC - Projet Avenant 15 - Derniere Version

 

Vous pouvez nous faire part de votre avis sur ce texte (mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. ) avant le 30 avril 2012.

Revalorisation des pensions de retraites AGIRC-ARRCO au 1er avril 2012

Le pouvoir d’achat des retraités est maintenu

En dépit de l’accord AGIRC ARRCO du 18 mars 2011

 

Le blocage des conseils d’administration de l’AGIRC et de l’ARRCO des 8 et 9 mars 2012 était la conséquence de l’imprécision de l’accord du 18 mars 2011 qui ne prévoyait pas strictement le rattrapage de l’inflation (écart entre prévisionnel et inflation constatée).

Non signataire de cet accord expéditif mais gestionnaire responsable des régimes, la CFE-CGC, avec l’appui de la CGT, a revendiqué fermement le maintien du pouvoir d’achat des retraités et donc le rattrapage de l’inflation de l’année N-1, conformément aux pratiques jusqu’alors appliquées..

Les organisations syndicales signataires (CFDT, FO, CFTC), nous ont rejoints sur cette ligne dans un second temps et les employeurs ont finalement cédé lors de la réunion paritaire du 20 mars 2012.

Ainsi, au 1er avril 2012 les pensions de retraites AGIRC et ARRCO, seront revalorisées de 2,30 % de manière à maintenir le pouvoir d’achat des retraités. Après la faible revalorisation 2011 pour l’AGIRC (0,41 %), une correction s’imposait !

Toutefois une nouvelle menace apparaît : la demande des employeurs d’avancer la clause de revoyure prévue dans l’accord. Celle-ci est fixée en 2015.

Décidemment cet accord est imparfait. Combien de temps faudra-t-il attendre pour que chacun prenne conscience de la nécessité de se remettre autour de la table ?

A savoir de CFE-CGC : mandat de service public pour l'APEC

Marie-Françoise Leflon, secrétaire nationale et présidente de l’APEC, vous informe (un fichier joint) :

La CFE-CGC vient de mener à bien une négociation qui assure la pérennité de l'APEC et sécurise l'avenir de ses salaries…

Voici ci-joint le communiqué de presse de l’APEC.

  CPmandat

Position CFE-CGC sur l'ANI de la modernisation du paritarisme

La CFE-CGC ne signera pas l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du paritarisme.

L’objectif de ce texte était d'assurer la transparence de la gouvernance et des aspects financiers des organismes paritaires afin de répondre aux attaques régulières dont ils font l'objet. De nombreux outils étaient prévus : audits interne et externes, reporting, commission financière, rapport d'activité public, certification des comptes et publication... Il s'agissait aussi de rappeler l'apport du paritarisme aux salariés et aux entreprises. Le projet de texte a nécessité deux ans de discussions en trois phases : état des lieux, délibération (définition du champ, de la gouvernance, du financement)

Malgré nos demandes répétées, le principe de mode de prise de décision par le conseil d'administration est celui du vote par tête, et non plus par collège séparé patronat/syndicat, y compris pour la désignation des présidence et vice-présidence. Ceci conduit à faire arbitrer d'éventuels différends entre organisations syndicales ou patronales par le collège adverse ! Ceci est tout simplement inadmissible. C'est grâce à ce mécanisme que le MEDEF, allié à la CFDT, a pu donner la présidence de l'AGIRC à la CFDT, alors que la CFE-CGC est largement majoritaire (résultats des élections AGIRC) dans le collège salarié. Cerise sur le gâteau, cet accord supprimera sous deux ans les élections dans les caisses de retraites AGIRC, seul endroit ou actifs et retraités avaient gardés le pouvoir d'élire leurs représentants et où, comme par hasard, la CFE-CGC est largement majoritaire.