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RAPPROCHEMENTS

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Le Forfait Jour en Pratique

SEPTEMBRE 2015 - Article n°1 : Le forfait jour en pratique

 S’il est bien une modalité d’organisation du temps de travail des salariés qui pose question, c’est la convention de forfait annuel en jours. 

En effet, même si son application paraît simple, en réalité, de nombreux contentieux  y trouvent leur origine.

 Afin de rendre ce système plus compréhensible, voici les questions que vous pouvez vous poser.

Qu’est-ce que le forfait jour ? 

Comment est-il mis en œuvre ? 

Quels sont les salariés concernés ? 

Comment le forfait annuel en jours est-il appliqué ? 

Qui a la charge de la preuve de la durée de travail en cas de litige ?


Les réponses à ces questions sont développées dans notre article.(Article accessible aux seuls adhérents)

Faites une recherche avec les termes "Article Juridique"

 

AG2R La Mondiale à Boulogne

AG2R La Mondiale va acheter à Gecina un immeuble à Boulogne
pour environ 145 M EUR

 

La société foncière Gecina a annoncé mercredi avoir signé une promesse de vente auprès de l'assureur mutualiste AG2R-La Mondiale pour son immeuble L'Angle, situé à Boulogne-Billancourt (ouest de Paris), pour un prix d'environ 145 millions d'euros.

Le maintien de l’Agirc, quelles justifications et par quels moyens?

Négociation sur les retraites complémentaires 2015

 

Vous trouverez ci-dessous le message de Carole Couvert concernant notre campagne de communication pour la défense de l’AGIRC.

La CFE-CGC est bien la seule organisation syndicale aujourd’hui à défendre le statut des cadres parce qu’il est un marqueur fondamental de l’organisation de l’entreprise et de notre société, parce que nous défendons la notion d’ascenseur social. La CFE-CGC en défendant cette vision de la société s’oppose à un égalitarisme à tout crin tirant tout le monde vers le bas.

Pour lire le texte au complet , cliquer sur :  Article


L’Agirc-Arrco veut garder le recouvrement

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 971 du 01/04/2015

Le 27 mars, l’Agirc-Arrco a plaidé sa cause devant le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS). En jeu, le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire.

Après l’Unédic, l’Agirc-Arrco va-t-elle devoir transférer le recouvrement de ses cotisations à la branche recouvrement du régime général ? Jean-Jacques Marette, son ancien directeur, François-Xavier Selleret, l’actuel directeur, Jean-Paul Lacam, le DG du Ctip, et Jean-Pierre Menanteau, le DG d’Humanis, ont été auditionnés par le HCFPS qui a été missionné par le Premier ministre pour explorer cette piste (PSI n° 952). Ils ont rappelé que le recouvrement de l’Agirc et de l’Arrco est un service adapté à la spécificité de ces régimes qui sont contractuels et conventionnels. Leur nature contributive nécessiterait par ailleurs une gestion individuelle. Qui plus est, ce recouvrement est performant avec un coût comparable à celui de l’Acoss pour la Cnav – autour de 0,42 % des cotisations encaissées – et inférieur aux coûts facturés par la MSA à Agrica (0,54 %) ou par l’Acoss à l’Ircem (0,66 %), a insisté Jean-Jacques Marette. Dans le cadre du programme de réduction des coûts engagé en 2013, ce ratio devrait tendre vers les 0,33 % en 2018.

Ce transfert est une « fausse bonne idée », a cherché à démontrer François-Xavier Selleret. Le modèle Unédic ne serait pas transposable à l’Agirc-Arcco, dont la complexité du recouvrement s’apparenterait plutôt à l’ISU ! Il ne représenterait pas une simplification significative pour les entreprises et pourrait même dégrader leur trésorerie. Enfin, il mettrait en péril le plan d’économies de l’Agirc-Arrco et signifierait un surcoût pour les régimes et les finances publiques. D’autant que l’impact social n’est pas neutre avec 2 400 ETP concernés (1 700 ETP directs et 700 ETP dans les groupes de protection sociale). Indépendamment, le projet de contrôle des assiettes de cotisations par l’Acoss, suspendu en 2011, pourrait être réactivé, selon le directeur de l’Agirc-Arrco.

CONTREPOINT DE LA CFDT

« Nous sommes favorables à un collecteur unique des cotisations de protection sociale que serait la branche recouvrement », déclare Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral de la CFDT. Pour autant que le transfert du recouvrement exercé par l’Agirc-Arrco se fasse dans la concertation avec les personnels et avec les moyens nécessaires à la clé.