Permanence juridique 19 décembre 2018

La prochaine permanence aura lieu le 19 décembre 2018 de 14  à 17 H 00 au...

Protection juridique du 26 octobre 2018

La réunion aura lieu le 26 octobre de 14 à 17 H 00 au siège de l'IPRC. La...

Gestion du Patrimoine 19 decembre 2018

La réunion aura lieu le 19 décembre 2018 de 9 h 30 à 12 H 30 au siège de...

ALLIANCE PRO

Les six groupes constitutifs d’Alliance professionnelle (Agrica, Audiens,...

RAPPROCHEMENTS

Si les travaux destinés à unir Malakoff Médéric et Humanis sont...

Les Avantages en Nature

DECEMBRE 2015

Article n°03 : Les Avantages en Nature

En contrepartie de son travail, le salarié perçoit une rémunération qui peut prendre diverses formes : salaire au temps, au rendement, au résultat…

Le salaire est convenu lors de la conclusion du contrat de travail et peut faire l’objet de modifications au cours de l’exécution de ce contrat.

Il est généralement matérialisé par le versement d’une somme d’argent au salarié, mais il peut également être versé, en tout ou partie, sous forme d’avantages en nature.

Ces avantages sont des prestations, biens ou services tels que la fourniture de logement, voiture de fonction, nourriture… Elles sont fournies soit gratuitement au salarié, soit en contrepartie d’une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

L’octroie ou le retrait de ces avantages peuvent être source de difficultés.

En effet, les avantages en nature étant la plupart du temps attachés à un poste, que se passe t-il lorsqu’un salarié change de poste et que l’employeur n’attache aucun avantage en nature à celui-ci ?

L’employeur a t-il le droit de retirer de manière unilatérale un avantage en nature ?

Afin de répondre à ces questions, il convient de faire la lumière sur ce mode de rémunération fréquemment mis en œuvre.

 

 

Les réponses à ces questions sont développées dans notre article.(Article accessible aux seuls adhérents)

 

Faites une recherche avec les termes "Article Juridique"

Alliance Pro : le rapprochement serait plus que limité

Alliance Pro : le rapprochement serait plus que limité

Déjà validé par les sommitales de PRO BTP et de Lourmel, le projet Alliance professionnelle devrait être transmis, le 14 janvier, à l’instance de coordination Ctip-Agirc-Arrco (Iccaa).

 

Après deux ans de réflexion et les défections d’Agrica et d’IRP Auto (PSI n° 970), l’alliance imaginée par les quatre groupes de protection sociale (GPS) professionnels (Audiens, B2V, Lourmel et PRO BTP) se réduit à la portion congrue : « Notre finalité est de préserver l’indépendance des groupes tout en respectant les règles des fédérations Agirc-Arrco », justifie un membre du comité ad hoc, cheville ouvrière de l’Alliance. Vu ce cahier des charges, l’organisation envisagée est spécifique sur plusieurs points. 

1/Si la fusion des institutions Agirc-Arrco (qui pèsent 13,1 % du total de la retraite complémentaire) est bien prévue pour excéder le seuil fédéral de 10 %, des sections professionnelles seraient instituées pour « respecter les intérêts matériels de chaque GPS en matière de retraite et surtout d’action sociale », précise le projet bientôt remis à l’Iccaa. 

2/L’Alliance, qui représente 3,5 Mds€ de cotisations et 3,9 Mds€ de fonds propres, dont 85 % issus de PRO BTP, se doterait d’un groupement assurantiel de protection sociale (Gaps) en assurance de personnes. « N’emportant ni influence dominante, ni solidarités financières » et « sans lien avec les sommitales » des GPS, il se limiterait à un « partage des meilleures pratiques »,indique le texte. À charge pour chaque GPS de constituer sa propre tête de groupe prudentielle et de gérer ses fonctions clés. 

3/Une association de moyens commune serait constituée des ressources apportées « sur la base du volontariat » par les GPS et dotée d’un rôle subsidiaire. 

4/L’Alliance serait pilotée par un comité paritaire stratégique (CPS), composé de quatre représentants paritaires par GPS et chargé notamment de se prononcer sur les évolutions de son périmètre.

Toutes les structures politiques existantes des GPS (sommitales, IP, mutuelles, associations de moyens) seraient pérennisées et conserveraient leurs prérogatives en matière de politique commerciale, de gestion des personnels et des infrastructures immobilières. Les économies d’échelle se limiteraient à celles découlant de la fusion des IRC.


Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1006 du 23/12/2015

B2V

B2V se bat bec et ongles pour compenser la baisse de dotation de gestion liée à la perte des entreprises affiliées à ses caisses de retraite Agirc-Arrco.

MALAKOFF MÉDÉRIC

MALAKOFF MÉDÉRIC. 

La sommitale de Malakoff Médéric devait mandater, le 15 décembre, le président du comité de gouvernance pour négocier les modalités de la mise en retrait du délégué général, Guillaume Sarkozy.

Le lancement de la nouvelle marque commune serait repoussé.