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le Prélèvement à la source de l'IRPP

 

Le prélèvement à la source de
l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP)

 1) Avantages du prélèvement à la source

Plusieurs arguments en faveur du prélèvement à la source sont avancés par ses partisans, au premier rang desquels la suppression du délai entre la perception du revenu et son imposition.

. Le principal avantage du passage au prélèvement à la source réside dans cet argument. En effet, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est aujourd’hui perçu avec un délai important. Ceci pénalise la trésorerie de l’Etat et, par là, la politique économique de stabilisation qu’il mène. En effet, une chute d’activité économique ne réduisant l’impôt que l’année suivante, la capacité stabilisatrice de l’IRPP s’en trouve fortement réduite en « temps réel ».

Cette pénalisation se retrouve également dans le cas pour des déclarants après, par exemple, le passage à la retraite ou après un licenciement.

Lire la suite, cliquer sur document ci-dessous :

   Lettre de Jean-Luc Haas, Kévin Gaillardet du 20-12-2011

 

 

Déclaration CFE-CGC au CNNC du 15 décembre 2011

 

Déclaration CFE-CGC
sur le Rapport du Groupe d’experts sur le SMIC & Fixation du SMIC au 1er janvier 2012
CNNC du 15 décembre 2011

Monsieur le Ministre, Monsieur le Directeur Général du Travail, Mesdames, Messieurs,

Le SMIC, est un instrument de protection sociale et un moteur du développement économique et social fondamental. La revalorisation du Smic décidée aujourd’hui s’inscrit dans le contexte particulier de la récente revalorisation du Smic de +2.1% au 1er décembre 2011 liée à une conjoncture économique particulièrement défavorable et dans un contexte social très difficile pour les salariés. Pour la CFE-CGC, le SMIC est un instrument de protection sociale au service du développement économique. De fait, c’est en de telles circonstances qu’il doit pouvoir remplir son rôle. La CFE-CGC prend de fait acte de la revalorisation annoncée.

-> lire la suite, cliquer ci-dessous :

  Déclaration CFE-CGC au CNNC au 15-12-2011