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Gestion du Patrimoine 19 decembre 2018

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ALLIANCE PRO

Les six groupes constitutifs d’Alliance professionnelle (Agrica, Audiens,...

RAPPROCHEMENTS

Si les travaux destinés à unir Malakoff Médéric et Humanis sont...

RMMG : Jugement TGI Paris du 6 mars 2012 - Suite

Une décision interprétable et ... interprétée

Interrrrogé le 22 mars 2012 sur le jugement du 06 mars 2012, l'Association des Employeurs estime que le juge lui donne totalement raison.

La règle des 85% ne s'appliquant qu'à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) d'Entreprise.

En effet, pour nos interlocuteurs, ce dispositif doit s'appliquer au plus tard en fin d'année.

 

Ce désaccord nous conduit, après consultation de nos avocats, à envisager une poursuite de la procédure.

Une décision sera prise par les instances de l'IPRC.

 

 

CCN IRC - Consultation des RSS en cas de rapprochement.

Grace à notre intervention, nous avons obtenu de l'Association des Employeurs que les Repésentants des Sections Syndicales (RSS) soient informés et consultés sur les dossiers de rapprochement.

 

Un courrier en ce sens sera adressé par l'Association des Employeurs aux Directeurs Généraux.

Mornay - Debrayage suite aux NAO

Un mouvement de debrayage a eu lieu le 20 mars dans le groupe Mornay, suite à la premiere réunion de négociation sur les salaires et à la diffusion de cette communication.

 

Communication MORNAY - Suite aux NAO 15 03 2012 - Appel Debrayage

 

Un nouveau debrayage est planifié le 28 mars prochain.

Une nouvelle réunion de négociation est prévue le Lundi 02 Avril 2012

 

Négociations de Branche - Projet Accord Diversité

Bonjour à tous,

Prenez connaissance des projets (soumis à la signature jusqu'au 06 avril 2012) d'accords sur la diversité et l'avenant 15.

Ce projet présente des améliorations (en rouge dans le projet) par rapport au texte précédent :

  • La reconnaissance du critère diversité dans le choix des prestataires
  • 1 journée supplémentaire pour les salariés en situation de Handicap
  • invitation à négocier un disposition de cotisation à taux plein pour la Retraite pour les salariés à temps partiels
  • une amélioration des aides aux parents d'enfants handicapés

Voici la copie de ces projets :

CCN IRC - Projet Accord diversité 22 mars 2012 - Derniere Version

CCN IRC - Projet Avenant 15 - Derniere Version

 

Vous pouvez nous faire part de votre avis sur ce texte (mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. ) avant le 30 avril 2012.