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Journée d'Action du 15 Mars 2017

Notre syndicat et ses militants (es) ont pris toute leur part pour mobiliser nos collègues pour défendre nos salaires, nos emplois, nos conditions de travail et notre convention collective.

Je vous remercie pour votre implication dans cette action. Nous sommes probablement l'organisation qui a le plus communiqué sur cette journée auprès de ses militants.

D'une manière plus générale, cette mobilisation a obtenu un résultat contrastée suivant les entreprises et établissements. Du très bon (pour un mercredi ) au très mauvais.

Selon les remontées que vous m'avez faites toutes les organisations syndicales (ou plutôt leurs sections) n'ont pas joué le jeu.

Il faut aussi admettre qu'en 2016,  en matière de rémunération (directe et différée) tous les groupes n'ont pas traité leurs salariés de la même façon. C'est aussi pourquoi au delà de la seule question des salaires pour notre organisation syndicale l'enjeu véritable c'est bien la défense d'une convention collective compétente pour l'ensemble de nos activités (Retraite et Assurance de personne). 

Rue Jules César nous étions une petite centaine.
L'IPRC était représentée par une dizaine de militants (es).

Cette mobilisation a été utile

Cette journée a permis de sensibiliser les membres des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO sur nos difficultés.

Les 5 chefs de file fédéraux ont été reçu par les Présidents des 2 conseils d'administration accompagnés de FX. SELLERET

Nous avons exprimé, chacun avec nos mots, nos revendications, nos attentes. En ce qui concerne notre syndicat, j'ai repris les éléments qui figurent dans le mail du 13 mars. J'ai complété mon intervention sur la composition du collèges employeurs qui aujourd'hui n'a pas de légitimité juridique du pôle assurance de personne puisque ses membres dont désigné uniquement par les CA de l'AGIRC et de l'ARRCO.

Il m'a été répondu que les salariés n'étaient pas la variable d'ajustement pour obtenir les économies de gestion et que notamment la mise en place du SI retraite était la source principale des économies.

Les présidents ont réitéré leur attachement à notre CCN mais n'ont pas caché qu'elle devait évolué au regard de notre environnement et de nos enjeux (notamment dans le rapport entre ce qui doit relever de la branche et de l'entreprise)

Ce dialogue, cette sensibilisation des politique a permis d'ouvrir des perspectives, faibles aux yeux de certains, mais réelles tout de même. Je ne vous cache pas qu'il y a des nuances entre les fédérations sur l'appréciation de cette rencontre. 

A court terme sur les RMMG et le maintien des 85% : Les présidents des conseils ont demandé à FX SELLERET d'étudier les voies pour sortir de ce blocage et de nous revoir. Ceci est un premier pas mais nous n'avons reçu aucune assurance que cela aboutirait à une solution acceptable. La réussite d'une négociation tient souvent à peu de chose. Nous sommes sur un chemin de crête.  

A moyen terme (d'ici fin avril), une nouvelle rencontre sera organisée avec les présidents pour examiner  "politiquement" avec les Présidents les dispositions permettant de faire vivre le dialogue social de branche dans cette période de changement permanent.

Un communiqué Inter-Fédéral devrait sortir dans les 2 et 3 jours pour rendre compte de cette action.

Je reste à votre disposition pour toutes les précisions supplémentaires dont vous auriez besoin. 

Soyez prudents pour communiquer à partir de ce texte car il n'est pas diplomatiquement neutre et que notre ligne de conduite est de jouer le jeux de l'inter-Fédérale.  

Encore une fois, Merci à tous.

P LALANDE
Président de la CFE-CGC IPRC. 

Accord formation dans la branche des IRC

L'IPRC signe l'accord de branche sur la formation professionnelle qui améliore les droits du CPF en instituant des abonnements employeurs  supplémentaires et en élargissant les possibilités de mobilisation des droits sur le temps de travail enfin, clin d'oeil à l'actualité, un accord d'entreprise ne pourra déroger à la baisse au texte de branche.

Accord sur la formation Professionnelle  

Agrica propose un appel d’offres pour gérer ses IRC

Agrica propose un appel d’offres pour gérer ses IRC


À une large majorité, le conseil d’administration de l’association sommitale d’Agrica a décidé, le 27 juin, de se donner un an pour choisir le groupe de protection sociale censé l’accueillir à terme.

A deux jours de la date butoir fixée par l’instance de coordination Ctip- Agirc-Arrco (Icaac), la sommitale d’Agrica a tranché. Mais au lieu de désigner le groupe de protection sociale (GPS) dont elle envisage de se rapprocher, comme l’en pressait l’Icaac (PSI n° 1015), elle propose, dans un courrier adressé, le 28 juin à cette instance, de lancer un appel d’offres auprès de « tout opérateur d’institution de retraite complémentaire dépassant, avec Agrica, le plancher de 10 % ». Et« d’élaborer dès septembre un cahier des charges » dans la perspective de sélectionner d’ici juin 2017 le GPS le plus à même de préserver son souhait réaffirmé « d’unité du monde agricole ». Autrement dit, il s’agit d’identifier « quel groupe nous laissera l’autonomie de gestion la plus importante » tant en retraite complémentaire qu’en assurances de personnes, décrypte un administrateur. Au risque que « cela soit perçu comme une manœuvre dilatoire de la part d’Agrica. Un an pour choisir paraît bien long, d’autant que cela risque de percuter le calendrier du régime unifié Agirc-Arrco », estime un membre de l’Icaac.

Si, à ce stade, Agrica n’exclut aucun des cinq opérateurs potentiels, trois y auraient un intérêt immédiat : AG2R La Mondiale, qui n’a jamais fait mystère de son souhait d’accueillir toutes les professions « de la fourche à la fourchette » (PSI n° 1015) ; Humanis, en tant que caisse Arrco de quelque 17 000 salariés affiliés à la MSA et… Alliance pro en tant que gestionnaire de la plate-forme de retraite complémentaire Amicap et, à ce titre, seule à même de pratiquer le guichet unique avec la MSA.

Dans l’attente désormais de la réponse de l’Icaac, le CA d’Agrica a choisi, par ailleurs, de basculer ses trois institutions de prévoyance (IP) dans une Sgaps au 1er janvier 2018, afin de se conformer aux nouvelles règles en matière de groupe prudentiel. Une façon, là encore, de laisser à chacune, une marge de liberté dans le cas où les choses ne se dérouleraient pas comme elles le souhaitent, reconnaît un observateur.

 

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1033 du 06/07/2016


Les Avantages en Nature

DECEMBRE 2015

Article n°03 : Les Avantages en Nature

En contrepartie de son travail, le salarié perçoit une rémunération qui peut prendre diverses formes : salaire au temps, au rendement, au résultat…

Le salaire est convenu lors de la conclusion du contrat de travail et peut faire l’objet de modifications au cours de l’exécution de ce contrat.

Il est généralement matérialisé par le versement d’une somme d’argent au salarié, mais il peut également être versé, en tout ou partie, sous forme d’avantages en nature.

Ces avantages sont des prestations, biens ou services tels que la fourniture de logement, voiture de fonction, nourriture… Elles sont fournies soit gratuitement au salarié, soit en contrepartie d’une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

L’octroie ou le retrait de ces avantages peuvent être source de difficultés.

En effet, les avantages en nature étant la plupart du temps attachés à un poste, que se passe t-il lorsqu’un salarié change de poste et que l’employeur n’attache aucun avantage en nature à celui-ci ?

L’employeur a t-il le droit de retirer de manière unilatérale un avantage en nature ?

Afin de répondre à ces questions, il convient de faire la lumière sur ce mode de rémunération fréquemment mis en œuvre.

 

 

Les réponses à ces questions sont développées dans notre article.(Article accessible aux seuls adhérents)

 

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