l'Ircem à l'heure des choix

  L'Ircem, le groupe de protection sociale des emplois de la famille, vient...

La gestion des personnels des GPS sous pression

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1040 du 21/09/2016 L’accord...

Mouvements dans la branche

B2V. La CGT a assigné B2V Prévoyance en référé devant le TGI de Nanterre, le...

Avec L & G France, Apicil conforte son indépendance

Après avoir bouclé le rachat de Skandia en février 2015, le groupe de...

Alliance Pro : le rapprochement serait plus que limité

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B2V

B2V se bat bec et ongles pour compenser la baisse de dotation de gestion liée...

MALAKOFF MÉDÉRIC

MALAKOFF MÉDÉRIC.  La sommitale de Malakoff Médéric devait mandater, le...

Accord formation dans la branche des IRC

L'IPRC signe l'accord de branche sur la formation professionnelle qui améliore les droits du CPF en instituant des abonnements employeurs  supplémentaires et en élargissant les possibilités de mobilisation des droits sur le temps de travail enfin, clin d'oeil à l'actualité, un accord d'entreprise ne pourra déroger à la baisse au texte de branche.

Accord sur la formation Professionnelle  

Agrica propose un appel d’offres pour gérer ses IRC

Agrica propose un appel d’offres pour gérer ses IRC


À une large majorité, le conseil d’administration de l’association sommitale d’Agrica a décidé, le 27 juin, de se donner un an pour choisir le groupe de protection sociale censé l’accueillir à terme.

A deux jours de la date butoir fixée par l’instance de coordination Ctip- Agirc-Arrco (Icaac), la sommitale d’Agrica a tranché. Mais au lieu de désigner le groupe de protection sociale (GPS) dont elle envisage de se rapprocher, comme l’en pressait l’Icaac (PSI n° 1015), elle propose, dans un courrier adressé, le 28 juin à cette instance, de lancer un appel d’offres auprès de « tout opérateur d’institution de retraite complémentaire dépassant, avec Agrica, le plancher de 10 % ». Et« d’élaborer dès septembre un cahier des charges » dans la perspective de sélectionner d’ici juin 2017 le GPS le plus à même de préserver son souhait réaffirmé « d’unité du monde agricole ». Autrement dit, il s’agit d’identifier « quel groupe nous laissera l’autonomie de gestion la plus importante » tant en retraite complémentaire qu’en assurances de personnes, décrypte un administrateur. Au risque que « cela soit perçu comme une manœuvre dilatoire de la part d’Agrica. Un an pour choisir paraît bien long, d’autant que cela risque de percuter le calendrier du régime unifié Agirc-Arrco », estime un membre de l’Icaac.

Si, à ce stade, Agrica n’exclut aucun des cinq opérateurs potentiels, trois y auraient un intérêt immédiat : AG2R La Mondiale, qui n’a jamais fait mystère de son souhait d’accueillir toutes les professions « de la fourche à la fourchette » (PSI n° 1015) ; Humanis, en tant que caisse Arrco de quelque 17 000 salariés affiliés à la MSA et… Alliance pro en tant que gestionnaire de la plate-forme de retraite complémentaire Amicap et, à ce titre, seule à même de pratiquer le guichet unique avec la MSA.

Dans l’attente désormais de la réponse de l’Icaac, le CA d’Agrica a choisi, par ailleurs, de basculer ses trois institutions de prévoyance (IP) dans une Sgaps au 1er janvier 2018, afin de se conformer aux nouvelles règles en matière de groupe prudentiel. Une façon, là encore, de laisser à chacune, une marge de liberté dans le cas où les choses ne se dérouleraient pas comme elles le souhaitent, reconnaît un observateur.

 

Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1033 du 06/07/2016


Les Avantages en Nature

DECEMBRE 2015

Article n°03 : Les Avantages en Nature

En contrepartie de son travail, le salarié perçoit une rémunération qui peut prendre diverses formes : salaire au temps, au rendement, au résultat…

Le salaire est convenu lors de la conclusion du contrat de travail et peut faire l’objet de modifications au cours de l’exécution de ce contrat.

Il est généralement matérialisé par le versement d’une somme d’argent au salarié, mais il peut également être versé, en tout ou partie, sous forme d’avantages en nature.

Ces avantages sont des prestations, biens ou services tels que la fourniture de logement, voiture de fonction, nourriture… Elles sont fournies soit gratuitement au salarié, soit en contrepartie d’une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

L’octroie ou le retrait de ces avantages peuvent être source de difficultés.

En effet, les avantages en nature étant la plupart du temps attachés à un poste, que se passe t-il lorsqu’un salarié change de poste et que l’employeur n’attache aucun avantage en nature à celui-ci ?

L’employeur a t-il le droit de retirer de manière unilatérale un avantage en nature ?

Afin de répondre à ces questions, il convient de faire la lumière sur ce mode de rémunération fréquemment mis en œuvre.

 

 

Les réponses à ces questions sont développées dans notre article.(Article accessible aux seuls adhérents)

 

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Le Passage de B en C

OCTOBRE-NOVEMBRE 2015

Article n°2 : L’évolution professionnelle au sein de l’entreprise à la lumière de l’article 8.2 de l’annexe IV de la Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 


Le "rattrapage" des Salariés au niveau B depuis la mise en place de l'Avenant 9 s'est déclanché au 01 janvier 2015.

Le courrier doit donc être envoyé avant le 1er avril 2015. Si cela n'a pas été respecté qu'elles sont les conséquences. Dit autrement si un salarié classé en B depuis le 1er janvier 2009 est toujours B au 1er janvier 2015 et ne reçoit pas de courrier de l'employeur avant le 01 04 2015. Dit autrement si l'employeur ne motive pas sa décision dans les délais doit-il obligatoirement passé le salarié en C ?

Ce délai court –il depuis la date du 6ème anniversaire dans la position B ?

Que peut-on entendre par "si les conditions ne sont pas réunies" ?

Ce dispositif doit –il s'entendre au sein d'un même emploi durant les 6 ans ou bien dans le même niveau durant 6 ans quelque soit l'emploi exercé ?

Ce dispositif doit-il s'entendre chez un même employeur durant la période d'observation ?

L'obligation de moyens (mesures d'accompagnement) doit-elle être proportionnée au regard des motifs évoqués ?

Quels sont les moyens de recours en cas de désaccord et quelles sont les preuves pouvant être fournies pour contester la décision ?

 

 

Les réponses à ces questions sont développées dans notre article.(Article accessible aux seuls adhérents)

 

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